Certification : à quoi servent les blocs de compétences ?

La réforme de 2014 les a créés, celle de 2018 les a définis : les « blocs de compétences » sont des composants des certifications qui peuvent être validés séparément, un peu comme les unités de valeur (UV) à l’université. Ils servent à structurer les référentiels des certifications, mais aussi à créer des passerelles entre diplômes et à faciliter la mobilité professionnelle. Au moins en théorie. Où en est-on de leur déploiement ? Et en quoi peuvent-ils être utiles aux salariés et à l’entreprise ?

Sommaire
Où trouve-t-on les blocs de compétences ?
Les blocs de compétences, pour quoi faire ?
Dans quel cadre ?
D’où viennent les blocs de compétences ?

Mis à jour le 15 septembre 2023

Dans un précédent article, nous évoquions un rapport du Conseil économique, social et environnemental (Cese), et plus particulièrement une recommandation portant sur la nécessaire généralisation des blocs de compétences. Nous revenons ici plus en détail sur la portée et l’origine de cette notion.

Où trouve-t-on les blocs de compétences ?

La réforme de 2018 a confié la gestion de la certification à France Compétences et à sa Commission de la certification professionnelle. Celle-ci tient à jour le Répertoire national des certifications professionnelles (RNCP), ainsi que le répertoire spécifique (RS), qui contient les habilitations et compétences professionnelles transversales et complémentaires.

Seules les certifications enregistrées au RNCP sont découpées en blocs de compétences ; et elles doivent toutes faire l’objet d’un tel découpage, sauf quelques exceptions. Les certifications de compétences et habilitations du RS ne sont pas, elles, décomposées en blocs ; mais elles peuvent correspondre à un bloc de compétences d’une certification enregistrée au RNCP. En clair, une certification du RS est « insécable », mais peut constituer une brique d’une certification du RNCP.

Certains organismes de formation appellent « certificats de compétences » les sous-certifications qui valident les blocs de compétences. Ces certificats de compétences ne sont pas à confondre avec les « certificats de compétences professionnelles » créés par les branches et enregistrés au RS.

Dans le RNCP

Le RNCP comprend plusieurs types de certifications :

• Les diplômes et titres professionnels reconnus et délivrés par l’Etat et créés par décret sont enregistrés d’office, après avis de commissions consultatives dédiées ;
• Les autres diplômes et titres créés par les ministères, les organismes de formation et les branches professionnelles (notamment les certificats de qualification professionnelle ou CQP) doivent être approuvées par France Compétences, après avis de sa commission de la certification professionnelle.

Le moteur de recherche de France Compétences (onglet « Trouver une certification » sur la page d’accueil) permet de consulter facilement les blocs de compétences constitutifs de chaque certification.

Par exemple, en faisant une recherche sur « responsable paie », on accède (au 4 octobre 2023) à 8 résultats dans le RNCP, dont 2 correspondant à une certification active. En en choisissant une au hasard, on trouve rapidement la description de la certification, les données d’insertion quand elles sont disponibles, et un menu comprenant une entrée « blocs de compétences ».

On constate que toutes les certifications n’ont pas encore fait ce travail de découpage : c’est le cas de celle-ci, sur le même périmètre (mais à un niveau inférieur) :

Ces deux certifications émanent d’organismes de formation (la seconde est devenue inactive depuis la première publication de cet article). Si l’on revient à la première, on trouve bien, après le résumé de la certification, la liste et la description des 3 blocs de compétences.

Conformément aux recommandations de France Compétences, on trouve :

• un intitulé, qui ne correspond pas à un nom de métier mais à un ensemble de compétences ;
• une liste de compétences (il ne peut pas y en avoir une seule) ;
• les modalités de l’évaluation des acquis.

Dans le répertoire spécifique

Comme précisé plus haut, il n’y a pas de blocs de compétences dans les certifications du répertoire spécifique. On pourrait s’attendre néanmoins à trouver des liens vers le RNCP, à chaque fois qu’une certification correspond au périmètre d’un bloc de compétences. Les « certificats de compétences professionnelles » enregistrés au RS, par exemple, pourraient correspondre à des blocs de compétences répertoriés au RNCP. A priori, ce n’est pas le cas. Ce qui s’explique aisément : il n’y a pas, en l’état actuel des choses, de répertoire des blocs de compétences, comme nous allons le voir.

Les blocs de compétences, pour quoi faire ?

Le principe même des blocs de compétences est qu’ils peuvent être validés séparément de la certification à finalité professionnelle dont ils font partie. A toutes fins utiles, un bloc de compétences apparaît comme une mini-certification, ou une sous-certification.

Obtenir une partie de certification ciblée : oui

L’intérêt peut être multiple. Il peut s’agir de ne pas « tout perdre » quand la certification complète échappe au stagiaire. Ou encore, de cibler une dimension particulière d’une certification donnée, en se réservant pour l’avenir de compléter la certification, dans une perspective de gestion de carrière, en fonction de la situation professionnelle de l’apprenant. Dans l’exemple ci-dessus, la certification « Responsable paie et administration des ressources humaines » comprend les blocs « Organiser et contrôler la gestion de la paie », « Organiser la gestion administrative du personnel » et « Participer à la politique RH de l’entreprise ». Il est tout à fait pensable de viser d’abord le bloc « paie », validé par exemple par un certificat de compétences, pour un collaborateur amené à assumer des responsabilités dans ce domaine, quitte à ajouter les deux autres modules par la suite.

Organiser la mobilité : cela reste à voir

En principe, la logique des blocs de compétences doit aussi servir à créer des passerelles entre formations. Dans l’exemple ci-dessus, on pourrait imaginer que le bloc « paie » soit compatible avec celui d’une autre formation, visant une certification similaire ou plus vaste, par exemple « responsable RH ».

En pratique, cependant, il semble que ce soit, pour le moment, rarement possible. Les blocs de compétences n’ont pas d’existence autonome dans le monde des certifications : on ne trouve pas, sur le site du RNCP, de page dédiée au bloc « gestion de paie », par exemple, avec des liens vers toutes les certifications qui l’utilisent. Chaque bloc de compétences est dépendant de la certification précise dans laquelle il prend place, et il n’y a pas de nomenclature commune.

Les diplômes de l’Etat ont fait un travail d’uniformisation. Si l’on regarde, par exemple, les différents CAP, on constate qu’une série de blocs « enseignement général » (français et histoire-géographie, mathématiques et physique, sport) sont libellés exactement de la même manière, avec un système de référence commun (UG1, UG2, UG3…). On devine donc que la validation de ces blocs dans le cadre d’un CAP ouvre droit à ne pas les repasser si l’on candidate à un autre CAP. Pour autant, le système d’information ne permet pas, par lui-même, de faire ce lien : il faut faire le rapprochement soi-même entre les formations diplômantes.

Toutes les pages de certification comportent une rubrique « Lien avec d’autres certifications professionnelles, certifications ou habilitations ». Dans nos recherches, nous ne l’avons jamais vue renseignée.

En décembre 2022, des travaux ont été lancés avec les organismes certificateurs pour identifier les rapprochements possibles. Ces travaux devraient aboutir, selon Centre Inffo, à un séminaire de restitution fin 2023. La loi prévoit en effet que la commission « certifications » de France Compétences peut demander aux certificateurs de mettre en place des équivalences entre certifications du même domaine, ainsi qu’entre blocs de compétences.

Dans quel cadre ?

Une formation qui prépare à un bloc de compétences peut être financée par le CPF.

Une expérimentation conduite jusqu’à fin 2021 permettait de faire valider des blocs de compétences par VAE (validation des acquis de l’expérience). Cette possibilité était encadrée par un arrêté de 2019. Depuis, la possibilité d’appliquer la VAE à des blocs de compétences a été inscrite dans le code du Travail par la loi du 21 décembre 2022.

Une autre expérimentation d’ampleur plus limitée permettait de créer, dans le milieu de l’insertion professionnelle par l’activité économique, des contrats de professionnalisation visant l’acquisition d’un ou plusieurs blocs de compétences.

Cette expérimentation a été étendue à l’ensemble des secteurs soumis à tensions de recrutement, dans le cadre d’un appel d’offres limité. Un décret du 26 mai 2023 en a précisé les conditions dans lesquelles les contrats de professionnalisation pouvaient mener à valider, via la VAE, les connaissances et compétences acquises via l’expérience professionnelle antérieure sur le périmètre d’une certification ou d’un ou plusieurs blocs de compétences.

D’où viennent les blocs de compétences ?

Dans la loi du 5 mars 2014 : découper les formations en tranches finançables par le CPF

La notion de « bloc de compétences » est née pendant les débats sur la réforme de mars 2014. Elle n’est pas mentionnée par les partenaires sociaux dans l’Accord national interprofessionnel du 14 décembre 2013, qui sert de base à la loi. Pour l’anecdote, en janvier-février 2014, l’expression « bloc de compétences » apparaît dans les rapports parlementaires, mais pour désigner tout autre chose : on parle alors de renforcer le rôle des régions dans la formation, en leur confiant un « bloc de compétences » en la matière. En 2018, l’essentiel de ces prérogatives leur sera retiré.

C’est un amendement du 18 février 2014 qui introduit, lors de la lecture au Sénat, la notion de « bloc de compétences » en lien avec les certifications. Le texte précise simplement que les droits acquis sur le compte personnel de formation (CPF, créé par cette loi) seront mobilisables, sous réserve d’éligibilité, pour financer les formations conduisant à des certifications enregistrées au RNCP « ou permettant d’obtenir une partie identifiée de certification professionnelle, classée au sein du répertoire, visant à l’acquisition d’un bloc de compétences ». Sans autre précision.

L’idée est claire, sur le papier : il s’agit de découper les certifications en tranches, pouvant faire l’objet chacune d’un module de formation, lui-même faisant partie d’une offre globale. Le dossier parlementaire de l’époque l’explique bien : les blocs de compétences sont nés pour compenser la relative faiblesse des droits acquis par les salariés sur leurs CPF. Il faut leur permettre de réaliser leurs apprentissages morceaux par morceaux, en étalant le parcours de formation dans le temps. L’offre de formation doit donc être découpée en modules suffisamment petits pour être abordables financièrement via le CPF.

Dans la loi du 5 septembre 2018 : une composante essentielle des certifications

Sur la base de cette simple mention dans la loi de 2014, les différentes institutions chargées d’élaborer les certifications vont phosphorer pendant plusieurs années pour définir plus précisément ce que doivent être ces blocs. Ces réflexions alimentent largement l’accord national interprofessionnel du 22 février 2018, qui demande que les blocs de compétences soient définis, intégrés dans tous les référentiels de certification et utilisés pour permettre des passerelles entre certifications.

La loi « Avenir professionnel » du 5 septembre 2018, qui remet à plat le système de certification, donne finalement une définition plus précise à la fois des certifications et des blocs de compétences au nouvel article L6113-1 du code du Travail : « Les certifications professionnelles sont constituées de blocs de compétences, ensembles homogènes et cohérents de compétences contribuant à l’exercice autonome d’une activité professionnelle et pouvant être évaluées et validées. »

Il ne s’agit donc plus d’un découpage opérationnel des certifications et des formations pour des raisons pratiques, mais de l’intégration au sein des référentiels pédagogiques d’une logique de compétences.

Un décret du 18 décembre 2018 précise les modalités d’enregistrement des certifications et mentionne le rôle des blocs de compétences.

Enfin, France Compétences a consacré une note aux blocs de compétences en septembre 2019.

En pratique, les blocs de compétences se présentent donc comme des petites certifications qui peuvent avoir leur utilité dans une gestion avisée des talents et des compétences. Pour le salarié, ils sont un outil supplémentaire de certification des aptitudes au service de l’employabilité et de l’évolution professionnelle. Il est utile de connaître leur existence, et il ne faut pas hésiter à financer une formation qui conduit à valider un bloc de compétences, en en connaissant l’intérêt et les limites. En revanche, leur utilisation pour organiser des passerelles entre certifications, dans une perspective de reconversion, reste en l’état peu convaincante. Non sans raison : il n’est pas facile de décréter une équivalence entre des enseignements thématiquement semblables mais intervenant dans des contextes distincts, peut-être même à des niveaux d’expertise différents. On pourrait souhaiter cependant que le système d’information des répertoires de certification permettent de mieux mettre en évidence les correspondances lorsqu’elles existent.

Crédit photo : Shutterstock / natalia bulatova

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