Des Opca aux Opco : redistribution des cartes (2/2)

La semaine passée, nous abordions le périmètre des nouveaux Opco, les opérateurs de compétences, mis en place depuis le 1^er avril 2019. Cette semaine, nous regardons la transition entre Opca et Opco par l’autre côté : celui du devenir des Opca. Le but est de vous donner une boîte à outils pour vous permettre de répondre simplement à cette question : à quel opérateur de compétences sont rattachés mes salariés ?

Première partie: des Opca aux Opco : redistribution des cartes (1/2)

Les quelque 330 conventions collectives représentées au sein des Opca (organismes paritaires collecteurs agréés) se répartissent entre les nouveaux opérateurs de compétences suivant trois types de trajectoires :

• La moitié des Opca se fondent tout entiers dans un Opco (la réciproque n’est pas vraie : aucun Opco ne provient exclusivement d’un seul et même Opca).
• Les 2 Opca interprofessionnels se répartissent entre 8 Opco chacun.
• 8 Opca sont orientés chacun vers un opérateur de compétences principal, tout en voyant un certain nombre de leurs conventions collectives rejoindre un autre Opco.

10 Opca au parcours « simple »

Commençons par les cas les plus faciles. Si vos salariés dépendent de l’un des Opca suivants, vous savez d’ores et déjà à quel opérateur de compétences ils sont rattachés :

• l’Afdas (culture, communication, médias…), qui devient Opco Afdas ;
• l’Anfa (services de l’automobile), qui rejoint l’Opco Mobilité ;
• Constructys, qui devient l’Opco Construction ;
• Le Fafiec (numérique, conseil) et Opcabaia (banques, assurances, mutuelles), qui rejoignent Atlas ;
• Le Faf-TT (travail temporaire), qui rejoint l’Opco 11 (services à forte densité de main-d’œuvre) ;
• Opcaim, Opca 3+ et Opca Defi, qui rejoignent Opco 2I ;
• Unifaf (sanitaire, social, médico-social), qui constitue presque exclusivement l’Opco Santé.

>> voir tableau 1

La fin des 2 Opca interprofessionnels

Nous le rappelions la semaine passée, l’une des grandes nouveautés de la réforme est la disparition des deux Opca interprofessionnels. Il en existait deux : Opcalia (Medef) et Agefos PME (CPME). Ces deux Opca étaient à la fois interprofessionnels et interbranches : ils comptaient dans leurs adhérents simultanément des entreprises et des branches. Celles-ci sont désormais réparties entre de nombreux opérateurs de compétences.

• Agefos PME, le plus important des Opca, se trouve divisé entre 8 Opco. Plus de la moitié de ses branches adhérentes suivent cependant l’accord signé par la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME) et l’union des entreprises de l’artisanat (U2P) avec les syndicats de salariés, et rejoignent donc l’Opco des entreprises de proximité, constitué en majeure partie de branches issues d’Agefos PME et d’Actalians, l’Opca des professions libérales. La vingtaine de branches restantes se répartissent entre 7 opérateurs de compétences différents.
• Opcalia est réparti également entre 8 Opco, même s’il annonce sur son site faire « désormais partie d’Opco 11 (Entreprises et salariés des services à forte intensité de main-d’œuvre) ». Effectivement, une douzaine des conventions collectives anciennement rattachées à Opcalia ont rejoint ce nouvel Opco, qui réunit des branches venues de 8 Opca différents – principalement Opcalia, Faf-TT (travail temporaire), Fafih (restauration et hôtellerie) et Intergros (commerce de gros). Mais 13 autres de ses conventions collectives se rapprochent de l’Opco 2I (pour « interindustriel), le nouvel Opco de l’industrie, constitué avec l’Opca 3+ (Matériaux et ameublement), Opca Defi (chimie, pharmacie, plasturgie), Opcaim (métallurgie) et Opcalia (ainsi que quelques branches venues du Forco et d’Agefos PME). 4 conventions Opcalia rejoignent enfin l’Opco Mobilité, tandis que 5 autres se répartissent entre 5 opérateurs de compétences différents.

Cette redistribution des branches anciennement adhérentes aux Opca interprofessionnels met fin à des situations curieuses héritées du passé. Pour prendre quelques exemples, la convention de la Banque populaire quitte ainsi Opcalia pour rejoindre Atlas, l’Opco de la banque, de l’assurance et du conseil. Les industries électriques et gazières, qui adhéraient à Agefos PME, sont réunies aux autres industries au sein de l’Opco 2I. La convention collective du ferroviaire (Agefos) se rattache fort logiquement à l’Opco Mobilité, tandis que la restauration rapide (Agefos) retrouve les autres conventions de la restauration au sein de l’Opco 11 (entreprises à forte densité de main-d’œuvre).

>> Voir tableaux 2 et 3

8 Opca divisés

Les 8 Opca restants voient leurs conventions collectives réparties entre plusieurs Opco. Certains, cependant, sont presque entièrement rattachés à un même opérateur de compétences. C’est le cas des Opca suivants :

• Actalians (professions libérales) voit l’essentiel de ses branches intégrer l’Opco « entreprises de proximité ».
• Le Fafih (hôtellerie-restauration) cède les casinos à l’Afdas, mais pour le reste rejoint l’Opco 11 (services à forte densité de main-d’œuvre).
• Le Forco (commerce) forme l’essentiel d’Opcommerce ; seule l’horlogerie est rattachée à l’Opco 2I.
• L’Opca Transport et Services forme avec l’Anfa l’Opco Mobilité. Seules exceptions, les services de propreté partent à l’Opca 11 et les taxis intègrent l’Opco des entreprises de proximité.
• Uniformation (économie sociale, protection sociale) forme à lui seul l’essentiel de l’Opco Cohésion sociale, et la quasi-totalité de ses branches s’y rattachent. Seules les conventions du golf et du sport rejoignent l’Afdas.

Trois Opca connaissent un sort un peu moins net :

• Opcalim envoie la plupart de ses branches dans le nouvel Opco Ocapiat, dédié à l’agriculture, à l’agroalimentaire et aux territoires ; mais 5 branches liées à l’alimentaire (boulangerie, pâtisserie, chocolaterie,  charcuterie, poissonerie) sont orientées vers l’Opca des entreprises de proximité.
• Le Fafsea, autre fondateur d’Ocapiat, envoie 4 branches dans 4 autres Opco.
• Enfin, Intergros (commerce de gros) contribue à la création de l’Opco 11 (services à forte densité de main-d’œuvre). Mais la moitié de ses branches se répartissent entre 3 autres Opco.

>> Voir tableau 4

Les 5 tableaux suivants visent à vous aider à retrouver votre opérateur de compétences en fonction de votre Opca.

• Si vous dépendiez d’un Opca du tableau 1 : vous relevez de l’Opco correspondant.
• Si vous dépendiez d’un Opca des tableaux 2, 3 ou 4, il y a 2 cas possibles :
  • Vous dépendez de l’une des conventions collectives du tableau : vous relevez de l’Opco correspondant.
  • Vous dépendez d’une autre convention collective : vous relevez de l’Opco principal de rattachement de votre Opca.

Enfin, le tableau 5 donne la composition des Opco par Opca d’origine.

Tableau 1 : Les 10 Opca entièrement rattachés à un même opérateur de compétences

Tableau 2 : Agefos PME

Tableau 3 : Opcalia

Tableau 4 : les 8 Opca de branches répartis entre plusieurs Opco

Tableau 5 : les opérateurs de compétences par Opca d’origine

Crédit photo : Shutterstock / Stock image

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