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Des Opca aux Opco, redistribution des cartes - RHEXIS

Des Opca aux Opco : redistribution des cartes (1/2)

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le Repères

Le 1er avril 2019,  les 20 Opca ont cédé la place à 11 Opco. Au terme d’un marathon de négociations entre représentants salariés et patronaux des quelques 330 branches représentées émerge une nouvelle carte institutionnelle de la formation professionnelle. Vis-à-vis des entreprises, beaucoup d’anciens Opca jouent, dans leur communication, la carte de la continuité. Comment s’y retrouver au lendemain de la transformation ? Nous avons essayé de synthétiser les changements en quelques explications et une infographie.

 

Deuxième partie: des Opca aux Opco : redistribution des cartes (2/2) : la répartition des Opca

La transition en un coup d’oeil

C’est, pour l’essentiel, un découpage très proche de celui proposé par le rapport Marx-Bagorski à l’automne dernier qui prévaut. Il ne s’agit pas de simples fusions d’Opca : les deux Opca interprofessionnels (Agefos PME et Opcalia) sont démantelés et 8 autres Opca se divisent entre plusieurs Opco. En général, cependant, il y a une dominante : dans la plupart des Opca, la majorité des branches est attribuée à un Opco précis.

Le schéma ci-dessous représente la répartition des Opca parmi les Opco, en ne retenant que le principal Opco de « destination » pour chaque Opca (deux pour Opcalia).

Des Opca aux Opco - RHEXIS

 

Un nouveau paysage rationalisé

Les 11 Opco retenus rassemblent les branches professionnelles en suivant une logique précise.

Les Opca interprofessionnels disparaissent au profit (notamment) de deux nouveaux périmètres :

  • Un Opco des entreprises de proximité, réunissant des branches issues d’Agefos PME et d’Actalians ;
  • Un Opco des entreprises de services à forte densité de main-d’œuvre, dit « Opco 11 », où l’on retrouve Opcalia, le travail temporaire (Faf-TT), l’hôtellerie-restauration (Fafih) et le commerce de gros (Intergros).

4 Opco résultent de la fusion de secteurs jusqu’à présent séparés :

  • Toutes les industries sont rassemblées en un seul Opca, Opca 2I (pour « interindustriel »). Elles étaient auparavant réparties entre 4 Opca, pour l’essentiel.
  • La banque/assurance et le conseil (Fafiec et Opcabaia) se joignent au sein de l’Opco Atlas.
  • Un Opco de la mobilité est créé à partie de l’Opca Transports et services et de l’Anfa (services automobiles), avec l’adjonction de deux conventions collectives du ferroviaire égarées à l’Agefos PME et à Opcalia.
  • L’agriculture (Fafsea) et l’agroalimentaire (Opcalim) se partagent un seul et même Opco, Ocapiat, dans une logique de filière.

5 Opco correspondent à peu près au périmètre d’un Opca, avec l’ajout de quelques branches venues d’autres Opca :

  • Le commerce, avec Opcommerce, issu du Forco ;
  • La construction, avec l’Opco du même nom, formé par l’Opca Constructys ;
  • Un Opco Santé, issu d’Unifaf ;
  • Un Opco Cohésion sociale, qui conserve le nom d’Uniformation ;
  • Et l’Afdas, l’Opca des médias, de la culture, de la communication, qui devient Opco et garde également son nom.

 

Opco, Opca… quelle différence ?

Décidée par la loi « Avenir professionnel » du 5 septembre 2018, la transition des organismes paritaires collecteurs agréés (Opca) aux opérateurs de compétences (Opco) va plus loin que ne le laisse supposer la proximité des deux sigles. Rappelons les principales différences :

  • Les Opco ne collectent plus les fonds de la formation professionnelle. Cette mission était la première raison d’être des Opca lors de leur création en 1993, même si avec les années la collecte avait progressivement cessé d’être leur activité principale.
  • Seules les entreprises de moins de 50 salariés peuvent obtenir de leur Opco des financements pour leur plan de formation. Avant la réforme de 2014, toutes les entreprises avaient recours à ces financements via les Opca, et uniquement les entreprises de moins de 300 salariés depuis 2015.
  • Les Opco continuent à financer l’alternance: contrat de professionnalisation, Pro-A (ex période de professionnalisation), apprentissage. Dans ce dernier domaine, ils ont acquis un rôle beaucoup plus important, puisque les branches professionnelles pourront désormais créer des CFA beaucoup plus facilement et décider de leur niveau de prise en charge par l’Opco.

Les entreprises devraient pouvoir continuer à effectuer des versements volontaires aux Opco, et à leur en confier la gestion.

>> En savoir plus sur la réforme du système de formation professionnelle

>> En savoir plus sur le financement de la formation professionnelle pour les entreprises de 50 salariés et plus

Comme un Opco sur la branche

Opco et Opca diffèrent également du point de vue de leur champ d’intervention professionnel, c’est-à-dire des critères de choix des branches professionnelles qu’ils représentent. Les Opca s’étaient constitués au fil des années au gré des rapprochements de branches. Il en existait près d’une centaine en 1995. En 2018, il n’en restait plus que 20. Dans les détails, leur périmètre obéissait parfois à des logiques plus politiques ou circonstancielles que véritablement professionnelle.

Dès le début de la réforme, le gouvernement a affiché la volonté de réduire encore ce nombre, tout en garantissant une plus grande cohérence en matière de représentation. Les Opco doivent donc notamment :

  • Réunir des branches représentant au moins 200 000 entreprises ou 200 millions d’euros de contribution formation ; pour les Opca, ce minimum était de 100 millions depuis 2010.
  • Correspondre à un champ professionnel cohérent (c’était déjà le cas des Opca) et pertinent économiquement (c’est nouveau);
  • Pouvoir intervenir sur tout le territoire national (autre nouveauté);
  • Etre gérés paritairement, comme les Opca. Il reste possible de créer des Opco dans lesquels les employeurs ne sont représentés que par une organisation – c’est-à-dire, par uniquement le Medef, ou uniquement la CPME.

Autre changement d’importance : toute entreprise est rattachée à un Opco, en fonction de son activité, même si elle n’est couverte par aucune convention collective. L’une des conséquences est la disparition des Opca interprofessionnels, qui ne pourront plus réunir, via une adhésion directe, l’ensemble des entreprises non dépendantes d’une convention collective. De ce fait, Agefos-PME et Opcalia, qui étaient respectivement le premier et le troisième Opca par l’importance de la collecte, disparaissent.

 

Les sites des Opco insistent sur la continuité de service. En règle générale, les Opca « dominants » au sein de chaque Opco ont reçu un mandat de gestion valable jusqu’à la fin de l’année 2019. La semaine prochaine, nous reviendrons plus en détail sur la répartition des branches professionnelles adhérentes des anciens Opca entre les nouveaux Opco.

 

Crédit photo : Shutterstock / Dmytro Surkov

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