Une heure de CPF, ça vaut combien ?

[Mis à jour le 29 août 2017]

Créé par la réforme de mars 2014, opérationnel depuis le 1^er janvier 2015, le Compte personnel de formation (CPF) vient de franchir la barre du million de dossiers validés. Mais concrètement, comment se passe la conversion des heures de CPF en prestations de formation ? Chaque Opca a ses propres règles. CursusPro vient de synthétiser ces repères en une infographie. L’occasion de faire le point sur un dispositif qui pourrait bien évoluer dès l’année prochaine.

Le temps, c’est de l’argent… et de la formation professionnelle

La prochaine réforme de la formation professionnelle, prévue en 2018, pourrait bien rendre caducs aussi bien cet article que l’infographie qu’il commente. Il est question, en effet, de « monétiser » le Compte personnel de formation, c’est-à-dire de l’exprimer non plus en heures, mais en euros. Une évolution possible, que l’on pourrait rapprocher, peut-être, de celle consacrée par le décret du 22 mars sur le contrat et la période de professionnalisation : les branches, désormais, peuvent fixer des forfaits en euros et non plus des forfaits horaires pour les financements de ces formations. Si le contexte est différent, on retrouve bien l’idée de décorréler la durée et le coût de la formation.

Pour le moment, cependant, le CPF, tout comme l’était le Droit individuel à la formation (DIF), est libellé en heures. Rappelons en effet que le DIF, dispositif en usage entre 2004 et 2014, était crédité de 20 heures par année de travail à temps plein dans la limite de 120 heures. Jusqu’à 2009, ces heures étaient perdues une fois que l’on quittait l’entreprise. Après 2009, il était possible de les conserver à certaines conditions. Lors de la création du CPF, les heures de DIF de chaque salarié ont été transférées sur son CPF. Elles sont utilisables jusqu’au 31 décembre 2020.

Le CPF est crédité de 24 heures par année de travail à temps plein jusqu’à 120 heures, puis de 12 heures par an jusqu’à 150 heures (ou 48 heures par an jusqu’à 400 heures pour les non-qualifiés). Comme le DIF, c’est un droit rechargeable : il est à nouveau alimenté lorsque le titulaire utilise ses heures de formation et redescend ainsi en-dessous du plafond. Le CPF, en outre, est attaché à la personne, indépendamment des changements d’entreprise.

Mais comment convertit-on ces heures en temps de formation ? On se doute que toutes les formations délivrées n’ont pas le même coût horaire. L’heure de DIF était valorisée à hauteur d’un forfait fixé par les Opca, avec un minimum de 9,15€ (15€ pour les heures dépensées dans le cadre de contrats de professionnalisation).

L’heure de CPF, en revanche, est censée couvrir l’intégralité du coût de l’heure de formation, quelle qu’elle soit. Mais les Opca peuvent fixer un plafond. Ils peuvent également fixer un plafond pour le coût global d’un dossier de formation. Ce sont ces données que l’on retrouve dans l’infographie de CursusPro.

Des plafonds horaires à géométrie variable

Première remarque sur ce tableau : 3 Opca ont choisi de ne fixer aucun plafond, ni horaire, ni total. Il s’agit d’Opca 3+ (industries de l’ameublement, du bois et des matériaux pour la construction et l’industrie), d’Opca Defi (industries chimiques, pétrolières, pharmaceutique et de la plasturgie) et le Fafsea (agriculture). Les salariés dépendant de ces Opca et désireux de financer une formation avec leur CPF peuvent donc le faire sans se préoccuper des tarifs de leur prestataire de formation.

Un quatrième Opca, Opcabaia (banques, mutuelles, assurances, sociétés d’assistance) ne fixe aucun plafond horaire, sauf pour les formations en langues des employés de banque (37€ par heure). Le coût total de la formation, en revanche, est plafonné (8 000 à 16 000€).

Tous les autres Opca imposent un plafonnement de l’heure de CPF. Les données réunies ici concernent les formations certifiantes, hors VAE, bilan de compétence et CléA. Les plafonds varient dans une proportion de 1 à 8 : Intergros, l’Opca du commerce de gros, a fixé un plafond à 10€ pour certaines formations ; à l’inverse, FAF-TT, l’Opca du travail temporaire, plafonne l’heure de CPF à 80 euros. La moyenne s’établit à 40€.

Difficile de trouver une logique dans ces répartitions, qui résultent d’arbitrages des conseils d’administration, des politiques choisies et du coût de la formation dans les différents secteurs :

• L’Opca Transports et Services, Uniformation (économie sociale et solidaire), l’Afdas (culture et communication), le Fafih (tourisme, hôtellerie restauration, loisirs), Constructys (construction) se situent plutôt en-dessous de cette moyenne.
• Actalians (professions libérales), Agefos-PME, Opcalia, l’Anfa (automobile), le Fafiec (numérique, ingénierie, conseil), l’Opcaim (métallurgie), Opcalim (agro-alimentaire) et Unifaf (sanitaire et social) se situent plutôt au-dessus.
• Le Forco (commerce) pratique des plafonds différenciés de 15 à 60 euros.

La plupart des Opca, en revanche, ne pratiquent aucun plafond global, à l’exception, on l’a vu, d’Opcabaia (8 000 à 16 000€) et d’Opcalim (8 000€).

Les limites d’un dispositif

Dans son récent rapport sur le CPF (qui aborde également le Conseil en évolution professionnelle, autre dispositif de la réforme de 2014), le Conseil national pour l’emploi, la formation et l’orientation professionnelles (Cnefop) explique pourquoi le CPF a été conçu de cette façon : « Le CPF est un compte en heures et non un compte en euros afin d’assurer un maximum de souplesse dans la gestion des enveloppes dédiées à son financement (0,2% OPCA et FPSPP) et ce faisant une forme de solidarité entre projets et métiers, les écarts réels de coût horaire des formations variant sensiblement selon l’objet de la formation suivie. Clairement, le CPF en heure donne aux OPCA un rôle essentiel de régulation prix comme de contrôle qualité de ces formations ».

Mais on peut se demander si cette intermédiation n’est pas également une source de difficulté d’accès pour les salariés. Difficulté que les spécialistes du domaine continuent à constater : même si le cap du million de dossier de formation financés par le CPF a été franchi, 3,8 millions de comptes ont été activés par leurs bénéficiaires, sur 45,6 millions de CPF potentiels… Soit 8,3%. Parmi les propositions formulées par le Cnefop pour simplifier l’accès, on trouve l’ouverture automatique du compte, et surtout une série de mesures techniques pour améliorer l’information sur les certifications éligibles, faciliter l’expérience utilisateur sur le site internet, et permettre un montage en ligne des dossiers de financement, abondements compris. Tout cela reste cependant d’un niveau de technicité élevé pour un salarié, et même pour un DRH.

La désintermédiation du marché et la réorientation de l’essentiel des ressources de la formation professionnelle vers un CPF libellé en euros ne font en tout cas pas partie des recommandations du Cnefop, sans surprise. Elles étaient pourtant au cœur du projet « formation professionnelle » du candidat Macron. Qu’en sera-t-il dans les faits ? Nous aurons probablement de premiers éléments de réponse à la rentrée !

Source : CursusPro

Si vous souhaitez vous inscrire à la newsletter mensuelle du blog MANAGEMENT DE LA FORMATION : rendez-vous ici.

Découvrez le site RHEXIS, l’externalisation au service de la gestion de votre formation.

 Retrouvez les articles qui peuvent vous intéresser sur des thèmes proches :

• Quel avenir pour les Opca et le paritarisme de gestion ? (publié le 12 avril 2017)
• Lu pour vous (2/2) : des Opca et du digital en formation professionnelle (publié le 5 juillet 2017)
• Arnaud Portanelli : « le compte personnel de formation responsabilise l’individu » (publié le 23 novembre 2016)