Certifications professionnelles : on simplifie, mais sans excès

Se retrouver dans le dédale des certifications, titres et diplômes professionnels français n’est facile ni pour les DRH, ni pour les salariés. La clarification du système de certification faisait, à ce titre, partie des attentes formulées avant la réforme par de nombreux acteurs de la formation professionnelle. La loi du 5 septembre 2018 a effectivement apporté d’importantes nouveautés en la matière. Sont-elles à la hauteur des enjeux ?

La nouvelle structure de la certification professionnelle

« Le système français de certification reste donc très complexe, assez opaque et difficilement lisible. Un système plus simple et plus transparent reste à inventer », écrivions-nous en décrivant l’organisation existante juste avant la réforme. Qu’en est-il dans les textes ?

• Il y a une réelle rationalisation juridique : un chapitre complet intitulé « les certifications professionnelles » est créé dans le code du Travail, quand les textes étaient auparavant éparpillés entre ce code et celui de l’Éducation.
• France Compétences devient le pivot de la politique de certification professionnelle. Sa « Commission de la certification professionnelle » remplace la Commission nationale du même nom (CNCP). La composition de cette nouvelle commission est resserrée par rapport à la CNCP : on passe de 32 membres à 18 (8 représentants des ministères, 8 des partenaires sociaux, 2 des régions). Les membres sont nommés par le ministre chargé de la formation professionnelle (et non plus par le Premier ministre).
• Comme la CNCP, la nouvelle commission de France Compétences tient deux répertoires : le Répertoire national des certifications professionnelles (RNCP), et le répertoire spécifique (RS). Ce dernier remplace en fait l’ancien inventaire.
• La notion de « formation certifiante » est clairement définie, dans un article dédié.

Une mise en cohérence plus qu’une révolution, donc. Les évolutions sont à chercher dans les détails. La loi du 5 septembre 2018 a été suivie de décrets (du 18 décembre 2018 et du 8 janvier 2019) qui apportent des précisions. France Compétences a en outre publié récemment deux notes sur le répertoire spécifique et sur les blocs de compétences.

Les formations certifiantes

L’article L. 6313-7 définit clairement les formations certifiantes comme étant les formations conduisant à ces certifications enregistrées soit au RNCP, soit au RS.

Rappelons que les certifications enregistrées au RNCP, depuis la réforme de 2014, peuvent être divisées en « blocs de compétences ». Les formations qui visent un ou plusieurs de ces blocs, sans préparer à la certification complète, sont également considérées comme formations certifiantes.

Les autres formations « peuvent faire l’objet d’une attestation dont le titulaire peut se prévaloir », mais ne sont pas considérées comme certifiantes. C’est le cas, notamment, des certificats de qualification professionnelle (CQP) qui ne sont pas encore enregistrés à l’un ou l’autre des répertoires. Il en existe environ 300.

A quoi sert-il d’être reconnu « formation certifiante » ? Certains financements ne sont disponibles que pour ce type de formation. C’est en particulier le cas des fonds du Compte personnel de formation (CPF), qui ne peuvent être mobilisés que pour une formation de ce type (à quelques exceptions près, comme le bilan de compétences ou le permis de conduire).

L’enregistrement des certifications facilité

L’une des principales critiques des entreprises vis-à-vis du système de certification visait la lourdeur des procédures nécessaires pour faire enregistrer une nouvelle certification au RNCP. L’ancienne réglementation exigeait en effet un minimum de 3 promotions de stagiaires, soit 3 ans d’historique pour les formations longues. Les branches et les entreprises estimaient à juste titre qu’une telle procédure était peu compatible avec la réactivité requise par le changement rapide et constant des technologies et des métiers.

La réforme a réduit à deux le nombre de promotions requises pour enregistrer une certification au RNCP. Surtout, une procédure accélérée va être créée pour les certifications concernant « des métiers considérés comme particulièrement en évolution ou en émergence. » La liste de ces métiers et compétences doit être établie par la commission de la certification professionnelle de France Compétences. Pour ces certifications, aucune condition de durée ne sera requise. Cette liste est encore à paraître. La réalité de la simplification dépendra en grande partie de son exhaustivité.

Les titres d’Etat seront enregistrés pour 5 ans, les autres pour un maximum de 5 ans. Les titres enregistrés au titre de la procédure « d’urgence » ne sont certifiés que pour 3 ans.

Le classement des certifications unifié

Auparavant, les certifications enregistrées au RNCP étaient classées suivant une échelle spécifique graduée de I à V, le I correspondant au niveau le plus élevé. Les certificats de qualification professionnelle (CQP) faisaient exception : ils ne faisaient l’objet d’aucun classement.

>> En savoir plus sur les CQP

Avec la réforme, toutes les certifications du RNCP, y compris les CQP, seront classées suivant le « cadre national des certifications professionnelles », qui comprend 8 niveaux, harmonisés avec les systèmes utilisés ailleurs en Europe. Le niveau 1 correspond aux savoirs de base, le niveau 3 au CAP/BEP, le niveau 4 au baccalauréat, le niveau 8 au doctorat.

Le répertoire spécifique

Prenant la suite de l’Inventaire, qui comportait près de 2 200 certifications, le répertoire spécifique (RS) reste comme son prédécesseur divisé en trois catégories de certifications.  Celles-ci sont cependant précisées dans leur contenu.

• La première catégorie est celle des formations obligatoires, dont la définition a été précisée par la réforme : il s’agit de toutes les formations requises légalement ou réglementairement pour exercer un métier.
• La deuxième catégorie est celle des compétences transversales. Elle comprend notamment le certificat CléA, les formations en langues, les formations en bureautique.
• La troisième renvoie aux « compétences complémentaires » nécessaires pour exercer un métier. France Compétences cite comme exemples les « techniques de la voix-off et du doublage pour les comédiens et les journalistes ; technique du BIM (building information modeling) ; certifications de soudure selon des normes de qualité pour des soudeurs industriels »…

Pour le spécialiste assidu de la formation, la réforme apporte donc un surcroît de lisibilité et un pas vers une plus grande réactivité du système. L’ensemble reste cependant assez complexe. La vraie révolution sera sans doute celle du système d’information, via la Caisse des Dépôts et la centralisation des certifications éligibles au CPF. En attendant, pour avoir une vision complète des certifications existantes en France, il reste nécessaire de passer par le site Certif Info.