La formation en chiffres #43 : les 21 indicateurs qualité des Opca

Rebondissement dans l’affaire de la labellisation qualité des organismes de formation. D’une part, le Cnefop [1] vient de porter à 20 le nombre de labels conformes au décret « qualité ». Mais dans le même temps, les Opca [2] et certains Fongecif [3] ont annoncé la publication d’une liste commune de 21 indicateurs qui devrait permettre aux organismes de formation de se passer, justement, de ces labels. Est-ce la réponse tant attendue aux inquiétudes du monde de la formation face à l’échéance proche du 1^er janvier 2017 ? Quelques éléments de réponse sur cette question clé : la qualité de la formation et son évaluation.
 

Rappel des épisodes précédents

La réforme de la formation, en supprimant l’obligation de dépense des entreprises, visait à « responsabiliser » l’ensemble des acteurs du marché de la formation. Dès lors, une forme de contrôle qualité s’imposait aux financeurs : c’est le fameux « décret qualité » du 30 juin 2015, qui fixait 6 critères à respecter à compter du 1^er janvier 2017 pour qu’un organisme de formation puisse bénéficier de financements publics ou mutualisés. Aux financeurs (Opca, Etat, régions, Pôle Emploi, Agefiph) revient la charge de vérifier la conformité des prestataires auxdits critères. Pour ce faire, deux méthodes sont proposées :

– l’organisme financeur peut vérifier lui-même que l’organisme de formation à financer respecte les 6 critères ;

– Si l’organisme en question est couvert par un label reconnu par le Cnefop, le financeur n’a pas besoin d’effectuer de vérification : les critères sont réputés remplis.

A l’époque, beaucoup d’observateurs estiment que la première méthode resterait largement théorique, les organismes couverts par un label bénéficiant d’un avantage décisif sur les autres. Dès lors, le monde de la formation a guetté la publication des listes du Cnefop, contenant les certifications et labels retenus. L’enjeu pour les organismes de formation était d’obtenir à temps l’un de ces labels, dès qu’ils seraient connus. Les listes tardant à sortir et à se compléter, beaucoup d’acteurs voyaient venir avec inquiétude l’échéance du 1^er janvier 2017.
 

21 indicateurs Opca pour 6 critères

On entendait parler déjà depuis quelques mois d’un référentiel commun aux différents Opca et Opacif [4], élaboré avec le Copanef [5] et le FPSPP [6], pour permettre aux organismes de formation de justifier de leur respect des critères sans passer par un label. C’est chose faite depuis le 16 septembre : les 20 Opca, rejoints par certains Fongecif, ont adopté une liste commune de 21 indicateurs permettant de vérifier la conformité d’un prestataire de formation aux 6 critères du décret. Pour chaque indicateur, des « éléments de preuve obligatoires » sont définis.

Concrètement, à partir du 1^er janvier 2017, un organisme de formation non labellisé qui souhaite bénéficier d’un financement Opca devra donc fournir l’ensemble de ces « preuves ». Mais si tout se passe comme prévu, il n’aura à le faire qu’une fois : les Opca ont en effet annoncé la mise en place, dès janvier, d’une base de données en ligne que les organismes de formation pourront renseigner, et qui sera consultable par l’ensemble des Opca. En pratique, le fait d’intégrer cette base produira donc les mêmes effets qu’un label, pour ce qui est de l’accès aux financements Opca. En attendant que les autres financeurs (Etat, régions, Pôle emploi, Agefiph) rejoignent le dispositif.
 

…et 25 « preuves » à produire

Le dossier à fournir ne sera pas mince : il faudra présenter pas moins de 25 documents pour attester de la qualité de ses prestations. Certains posent sans doute peu problèmes, et correspondent à des éléments dont l’organisme de formation dispose souvent déjà. Par exemple, un livret d’accueil (ou équivalent en ligne pour la formation à distance) est la « preuve » demandée pour attester de la « capacité de l’OF à décrire les modalités d’accueil et d’accompagnement » (premier des 5 indicateurs correspondant au critère n°2 du décret, « l’adaptation des dispositifs d’accueil, de suivi pédagogique et d’évaluation aux publics »). Ou encore le « Catalogue et publicité des tarifs et conditions de vente » (pour la « capacité de l’OF à communiquer sur son offre de formation », 1^er indicateur pour le critère n°5). D’autres peuvent exiger davantage de travail, comme le « descriptif de la démarche qualité interne ou externe » (2.2) ou le « descriptif des outils d’évaluation des stagiaires » (2.4).

Renseigner les 21 indicateurs demandera donc à l’organisme un travail de réflexion et de formalisation qui pourrait s’apparenter à celui qui est nécessaire pour obtenir un label de qualité.

Notons que l’indicateur 5.3, la « capacité à contractualiser avec les financeurs », requiert l’« existence de contrats signés avec des financeurs (Etat, Région, Pôle Emploi) ». Ce qui pose la question de la « première fois » : comment un organisme qui vient de se créer peut-il valider ce point ? Curieusement, cet indicateur est réclamé pour remplir le critère n°5, « Les conditions d’information au public sur l’offre de formation, ses délais d’accès, et les résultats obtenus ».

Détail important : les organismes qui contractualisent déjà avec un Opca ne devront pas remplir toutes les cases du tableau du jour au lendemain le 1^er janvier. Ils auront un peu de temps pour se mettre en règle.
 

20 labels et certifications reconnus

L’autre voie reste cependant ouverte : être couvert par un label ou une certification reconnu par la Cnefop exempte l’organisme de formation de fournir tous ces éléments à l’Opca. Le jeu peut donc encore en valoir la chandelle, d’autant qu’un label peut présenter d’autres avantages, notamment marketing.

Une première liste de 10 labels et certification avait été déposée en juin, complétée par deux nouveaux noms en juillet. Le Cnefop vient de publier 8 nouveaux noms de labels, portant le total à 20.

Les nouveaux labels sont les suivants :

• 6 labels et certifications généralistes.
  • Certification AFAQ ISO 9001-2008 de l’Afnor Certification ;
  • Certification de services Qualicert RE/QOF/02 : les engagements Qualité des organismes de formation professionnelle de SCS ICS ;
  • Certification ICPF & PSI de ICPF & PSI ;
  • Certification de services : la formation continue à l’université (FCU) de la conférence des directeurs des services universitaires de formation continue ;
  • Label « certif Languedoc Roussillon Midi Pyrénées : formateur indépendant » de la région Languedoc Roussillon Midi-Pyrénées ;
  • Label « Qualité des actions de formation » QUAF-AC-V1-2016 de l’APAVE Certification.
• 2 labels et certifications spécialisés :
  • Qualification CERTIBAT ;
  • RE/CFS/OS organisme de formation professionnelle pour les activités privées de sécurité et de sureté de SGS ICS.

 
Avant l’intégration de ces 8 nouveaux noms, environ 1500 organismes étaient couverts par des labels et certifications qualité reconnus par le Cnefop. Le nombre va probablement augmenter avec l’allongement de la liste, mais on reste loin des 60 000 voire 80 000 organismes de formation en activité (suivant la façon dont on les compte). Les 21 indicateurs communs adoptés par les Opca et la base de données en ligne annoncée pour janvier sont donc une bonne nouvelle pour le monde de la formation. Il reste à voir comment se passera, sur le terrain, la mise en œuvre de ces nouveautés. Rendez-vous donc en 2017 !
 

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[1] Conseil national de l’emploi, de la formation et de l’orientation professionnelles.
[2] Organismes paritaires collecteurs agréés
[3] Fonds de Gestion des Congés Individuels de Formation
[4] Organismes paritaires au titre du congé individuel de formation (dont les Fongecif)
[5] Comité paritaire national de l’emploi et de la formation
[6] Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels