La moitié des salariés ont plus de 1 080€ sur leur CPF

A l’approche de la révolution du CPF que va constituer en décembre la diffusion de l’application mobile, la partie « organisme de formation » du site moncompteformation.gouv.fr fait le point sur le dispositif et détaille les étapes de la transition. La désintermédiation modifiera en profondeur les relations entre les acteurs – stagiaires, organismes de formation et entreprises.

Combien vaut le CPF ?

A compter du 1^er décembre, les bénéficiaires du Compte personnel de formation (CPF) pourront mobiliser les fonds de leur compte pour acheter de la formation sans passer par l’intermédiaire d’un Opco. Mais quel pouvoir d’achat de formation le CPF représente-t-il concrètement pour les salariés ? La plateforme of.moncompteformation.gouv.fr, qui sert d’interface aux organismes de formation pour leur intégration dans le système, fournit quelques données.

On apprend ainsi que le montant médian du CPF des salariés du privé, en comptant les droits acquis jusqu’à 2018 inclus, s’élève à 1 080€ : la moitié de ceux-ci disposent donc de davantage que ce montant. 30% ont même 1 440€ ou plus. Le périmètre n’est pas totalement clair : les chiffres impliquent un nombre total de salariés de 27,8 millions, qui correspond davantage à la population active entière (fonctionnaires et chômeurs compris) qu’à celle des salariés du privé. Quoi qu’il en soit, ces chiffres, calculés sur la base d’une conversion au taux de 15€ par heure, montrent que le CPF représente un apport financier non négligeable, sans pour autant permettre systématiquement de couvrir tous les frais liés à une formation certifiante. Des compléments s’imposent, qui peuvent venir de Pôle emploi ou du bénéficiaire lui-même,  mais aussi de l’entreprise.

Pour le moment, cependant, les formations à l’anglais et au permis de conduire restent les plus recherchées. Le développement d’un marché désintermédié de formations métier ou plus orientées « entreprise » financées par le CPF dépendra donc de la capacité des entreprises à co-construire des projets avec les salariés.

La transition vers le nouveau système

Le site of.moncompteformation.gouv.fr donne la parole à la directrice de projet CPF de la DGEFP, Gabrielle Hoppé, pour préciser les modalités de la transition. Les principaux points à retenir sont les suivants :

• Toute demande de CPF déposée à compter du 1^er décembre 2020 sera gérée directement par la Caisse des Dépôts et Consignations. Les bénéficiaires pourront effectuer la démarche soit depuis leur mobile via l’application bientôt mise à disposition soit sur Internet via le site moncompteformation.gouv.fr.
• Toutes les demandes de CPF déposées auprès d’un Opco avant le 1^er décembre 2019 seront gérées par l’Opco, même si la formation commence après cette date. La formation ne doit cependant pas débuter plus tard que janvier 2020. Dans ces limites, c’est bien la date de la demande qui compte.
• Pour ces demandes antérieures au 1^er décembre 2019, l’Opco aura la responsabilité entière du dossier : réservation, inscription du demandeur, paiement de l’organisme de formation. Les Opco clôtureront les dossiers en les transmettant à la Caisse des Dépôts, qui ajustera en conséquence les fonds disponibles sur le CPF. Les Opco resteront donc en contact avec la CDC jusqu’à la clôture du dernier dossier.

Un marché désintermédié

Dans le nouvel environnement qui se met en place à compter de décembre autour du CPF, les liens entre les acteurs se redéfinissent entièrement. Les relations entre les bénéficiaires, les organismes de formation et la Caisse des Dépôts sont précisées dans des Conditions générales d’utilisation qui ont été signées le 20 septembre 2019 par Muriel Pénicaud. Ces CGU sont complétées par des conditions particulières « titulaires » et des conditions particulières « organismes de formation ». Tous ces documents sont disponibles sur le site du CPF.

Au sujet des relations entre organismes de formation et CDC, on peut retenir les points suivants :

• Les formations seront classées par défaut de façon aléatoire, pour garantir la concurrence. L’utilisateur pourra bien sûr spécifier des préférences (thématiques, lieu, modalités…)
• La CDC paiera les prestataires à 30 jours après la fin de la formation. Pour les formations de 3 mois ou plus, l’organisme peut demander à la CDC un acompte de 25% à partir de l’entrée en formation du stagiaire.
• Les conditions d’indemnisation par la CDC en cas d’annulation ou de participation partielle sont spécifiées.

Sur les relations entre organismes et stagiaires :

• Les conditions générales d’utilisation valent contrat entre le bénéficiaire du CPF et le prestataire : pour toute action de formation qui transite par la plate-forme moncompteformation, aucun autre contrat ne peut être signé.
• Les organismes de formation doivent répondre à toute demande d’inscription formulée via le site dans un délai de deux jours. S’il s’agit d’une formation soumise à des prérequis (comme un niveau de diplôme minimal), le prestataire accuse réception dans les deux jours et instruit la demande dans les 30 jours.
• En cas de réponse positive du prestataire, l’utilisateur a 4 jours pour accepter la proposition, puis 14 jours de délai de rétractation après acceptation.
• Les conditions d’annulation sont également précisées, ainsi que les conditions dans lesquelles le CPF et, éventuellement, le complément de financement par l’utilisateur sont mobilisés.

Pour le moment, d’un point de vue technique et juridique, tout semble avoir été fait pour que la désintermédiation du CPF produise rapidement ses effets sur le marché. Comme pour toute innovation, il y aura nécessairement une phase d’ajustement, avec des ratés techniques et organisationnels. De leur ampleur et de leur durée dépendra en grande partie le succès de l’entreprise. Souhaitons bonne chance au nouveau CPF !

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