Depuis leur création à la fin des années 1980, les certificats de qualification professionnelle (CQP) ont connu une croissance exponentielle, qui s’est accélérée dans les années 2000. Centre Inffo en recensait 1 180 fin octobre 2016. A côté des titres et des diplômes, les CQP constituent la « troisième voie » de la certification des compétences, centrée sur la maîtrise d’une profession et conférée par une branche. Le Conseil économique, social et environnemental a consacré un avis au sujet publié le 22 septembre 2016.
Un recensement difficile
L’histoire est écrite, dit-on, par les vainqueurs. Mais elle est pensée, surtout, du point de vue de l’Etat, dont les archives sont les plus accessibles et les plus centralisées. De ce fait, la contribution de la société civile, des entreprises, des partenaires sociaux est beaucoup moins visible. C’est vrai aussi dans le domaine de la certification des compétences. Les entreprises et les branches forment et certifient des salariés avec les moyens du bord depuis bien longtemps. Mais on n’en parle vraiment que depuis qu’on peut désigner cette réalité par un sigle bien identifié, validé par la loi : CQP, pour « certificats de qualification professionnelle ». Dans un pays comme la France, civilisation de l’écrit où le diplôme est roi, la formation n’existe symboliquement que si elle est sanctionnée par un document d’allure officielle.
Certification professionnelle par les branches et diplôme d’Etat ne sont pas pour autant logés à la même enseigne. Aujourd’hui encore, l’ampleur du phénomène CQP demeure difficile à mesurer : bien qu’il y consacre un document de 200 pages, le Conseil économique, social et environnemental (Cese) n’est pas en mesure de nous dire combien de certificats professionnels sont délivrés chaque année. Le chiffre qu’il donne est celui des intitulés des certifications, et celui-ci évolue en permanence : prenant pour référence la base de données « Orientation pour tous » de Centre Inffo, le Cese reproduit le chiffre de 1 072 CQP, délivrées par 127 branches. Au moment où le numéro 909 de la revue Inffo Formation (1-14 novembre 2016) arrivait sous presse, ce nombre était passé semble-t-il à 1 180 certificats actifs pour 140 branches.
Pour ce qui est des certificats délivrés, il faut se contenter de données parcellaires. Selon Inffo Formation, la métallurgie certifie 12 000 personnes par an, pour 190 CQP. La branche du textile en a attribué 7 000 en tout, depuis qu’elle en délivre ; l’habillement 4 300. Difficile de se faire une idée globale à partir de ces chiffres. Le rapport du Cese contient peu d’autres données, mais offre un panorama à la fois historique et institutionnel intéressant des CQP.
Une « troisième voie » qui se cherche toujours ?
Il y a une ambiguïté fondamentale dans le développement des CQP. Nés d’une réaction au monopole étatique de la formation initiale et à la dictature du « tout-diplôme », les CQP relèvent pourtant en partie de la même logique : il s’agit bien de faire valider par une autorité les compétences du salarié. Le parcours professionnel n’est pas considéré comme suffisamment explicite, comme il peut l’être par exemple outre-Atlantique.
Conçus, gérés et évalués paritairement par les branches, de façon décentralisée, ils s’intègrent de plus en plus dans le référentiel national. Mais il est significatif de voir que certaines branches hésitent à entrer dans le circuit officiel.
Rappelons rapidement le cadre légal et réglementaire. Depuis 2009, les CQP doivent être obligatoirement déclarés à l’inventaire de la Commission nationale des certifications professionnelles (CNCP). Mais ils ne sont pas pour autant enregistrés au répertoire des certifications professionnelles (RNCP), c’est-à-dire officiellement reconnus comme valides par l’Etat. La faculté d’être enregistré au RNCP est ouverte aux CQP depuis 2002, mais il faut pour cela que la branche instruise une demande. Ce n’est pas le cas pour les diplômes de l’Etat, qui sont, eux, enregistrés automatiquement.
Selon Dominique Gillier, rapporteur de l’avis du Cese, cette différence de traitement serait en partie à l’origine du refus de certaines branches de transmettre leurs CQP à la CNCP, même pour une simple déclaration à l’inventaire. L’oubli ou la difficulté de la procédure expliquant le reste des absences.
Actuellement, sur 1 180 CQP, seuls 353 sont enregistrés au Répertoire national des certifications professionnelles (RNCP). 532 autres sont seulement déclarés à l’inventaire de la CNCP. Près de 300 CQP ne figurent donc ni au répertoire, ni à l’inventaire.
D’où viennent les CQP ?
La loi du 16 juillet 1971 d’orientation sur l’enseignement technologique ouvrait déjà, dans son article 8, la perspective d’une formation professionnelle certifiante, hors diplômes d’Etat. La loi du 12 juillet 1980 s’appuyait sur cet article pour instituer une « attestation de formation homologuée ». L’idée d’une certification par les branches gagne ensuite du terrain au fil de la décennie, dans la continuité du contrat de qualification créé par les partenaires sociaux en 1983, puis acté dans la loi Rigout du 24 février 1984.
C’est la métallurgie qui franchit le pas en premier, en créant par accord de branche du 12 juin 1987 les « certificats de qualification paritaire de la métallurgie » (CQPM). 147 CQPM sont créés dès la première année. La réparation automobile embraye en 1988, l’hôtellerie-restauration en 1992, l’agro-alimentaire en 1993, la plasturgie en 1994. Aujourd’hui 140 des 400 branches considérées comme actives ont développé des CQP.
C’est la loi de modernisation sociale de 2002 qui « acte définitivement la reconnaissance des CQP comme certification professionnelle, à côté des diplômes et des titres, en autorisant leur inscription au répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) » (comme on l’a vu plus haut).
Conçus à partir de besoins de formation précis, sur des métiers spécifiques, les CQP sont la reconnaissance par la branche de l’aptitude du certifié à occuper le type d’emploi qu’ils visent. Ils actent de la maîtrise de certaines compétences, dans leur application la plus concrète.
L’essor dans les années 2000
Avec les années, le CQP gagne du terrain. D’abord en étendue de l’offre, comme on l’a vu. Mais aussi en publics visés et en ambition de l’objectif. On ne se limite plus aux jeunes en insertion, public cible du contrat de qualification : tout salarié en poste peut en bénéficier. Et à côté de la sanction du contrat de qualification, on voit apparaître au moins trois autres types d’objectifs :
- Pallier l’absence de diplôme sur une profession donnée ;
- Compléter un diplôme existant jugé insuffisant pour la profession visée ;
- Concurrencer entièrement un diplôme jugé peu pertinent.
A partir des années 2000, les voies d’accès au CQP se diversifient :
- Contrat de professionnalisation (pour les jeunes et les demandeurs d’emploi)
- Période de professionnalisation (pour les salariés en poste)
- Plan de formation
- Validation des acquis de l’expérience.
La réforme de 2014, en réservant le compte personnel de formation (CPF) aux formations certifiantes ou qualifiantes, pourrait sembler propice aux CQP éligibles. Reste à voir si la demande et les volumes de financements seront suffisants pour stimuler les CQP. La loi Travail, en les rendant finançables par blocs dans le cadre du CPF, a sans doute levé un obstacle. Mais pas forcément au bénéficie de la simplification du système.
Certaines branches ont également développé des certificats inter-branches. Il s’agit de proposer une certification sur des métiers transverses à plusieurs activités. Lancée par 4 branches industrielles en 2006, la démarche a pour le moment débouché sur la création de 12 certificats de qualification professionnelle inter-branches (CQPI). En janvier 2016, 15 000 certifications de ce type avaient été délivrées par les différentes branches depuis la création du dispositif.
Aujourd’hui, la création de CQP figure plus que jamais à l’agenda « formation professionnelle » d’un nombre croissant de branches. Le système fait cependant l’objet de critiques, notamment pour sa complexité et son manque de lisibilité. Le Cese ne manque pas de formuler des recommandations pour y remédier. Celles-ci portent essentiellement sur l’optimisation du dispositif existant : rendre effectif la transmission des CQP au RNCP, inciter les branches à évaluer l’impact réel de leurs CQP sur les parcours professionnels, modulariser les CQP, développer les CQPI…
Pour l’entreprise, le salarié, le responsable formation, la simplification n’est pas pour demain !
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