Pour la 3e fois en un an, des mesures de restriction de circulation sont imposées sur l’ensemble du territoire pour lutter contre la propagation du coronavirus. L’impact sur la formation professionnelle des salariés devrait cependant être beaucoup plus limité que lors du premier confinement. Nous faisons le point sur les mesures concernant les organismes de formation, les CFA, l’activité partielle et le financement.
Formation et apprentissage : peu de changements
Les restrictions visant à contenir la pandémie continuent en réalité à être fixées par le décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020. Celui-ci a cependant connu une quarantaine de modifications depuis sa publication : il sert de véhicule aux adaptations réglementaires du gouvernement en la matière.
Le décret n°2021-384 du 2 avril 2021 modifie à nouveau le décret du 29 octobre. Mais il apporte en réalité peu de changements à la situation réglementaire des stagiaires de la formation professionnelle, même s’il impacte un peu plus les apprentis. Un communiqué de presse du ministère du Travail63 précise la situation.
La règle : distanciel autant que possible
Depuis le 30 octobre 2020, les organismes de formation et les CFA « peuvent accueillir les stagiaires pour les besoins de la formation professionnelle, lorsqu’elle ne peut être effectuée à distance ». Lors du 2e confinement, à l’automne 2020, le ministère du Travail avait précisé cette notion : le présentiel peut s’imposer en fonction de la nature de la formation mais aussi en fonction du public. Les stagiaires qui pour une raison ou pour une autre ne pourraient pas suivre une formation à distance peuvent donc être accueillis.
Le décret du 2 avril reconduit ces mesures telles quelles, et le ministère n’a pas changé ses recommandations. On peut supposer, cependant, que les mesures seront entendues de manière plus stricte par les autorités, suite aux annonces présidentielles ; mais les textes ne changent pas. Le ministère précise que « Les organismes de formation et les CFA s’assurent du maintien du lien, au quotidien, avec les personnes engagées dans une formation, à travers différentes modalités (accès à des ressources en ligne ; individualisation et coaching quotidien par sms ou téléphone ; programmation en audio ou visioconférence de temps d’échanges…) ».
Si vous formez des salariés en interne, ils pourront donc continuer à être formés en présentiel dès lors qu’il n’est pas possible de faire autrement ; dans le cas contraire, une formation à distance devra être préférée. Si des formations étaient prévues pour certains de vos salariés au sein d’organismes externes, il faudra sans doute redoubler de vigilance quant au respect de ces règles par le prestataire.
Une précision : la circulation des stagiaires
Les mesures barrière restent les mêmes que précédemment, à un détail près : le décret du 2 avril précise, pour l’ensemble des structures d’enseignement et de formation, que « L’accueil est organisé dans des conditions permettant de limiter au maximum le brassage des enfants et élèves appartenant à des groupes différents ». Les organismes de formation qui accueillent des groupes devront donc adopter des mesures pour réguler la circulation des personnes – ce qu’ils sont déjà supposés faire dans le cadre des bonnes pratiques de la profession, mises en place à l’issue du premier confinement.
Pour les apprentis : vacances unifiées
La semaine du 5 au 10 avril, les cours en CFA ont lieu obligatoirement à distance. A partir du 12 avril, la partie pratique de la formation a lieu sur site, la formation théorique restant à distance.
Les CFA qui prévoyaient des vacances de printemps devront les programmer obligatoirement entre le 12 et le 25 avril. Pendant ces deux semaines, les apprentis seront donc soit en congés, soit en période de travail dans l’entreprise, à distance si possible.
L’évolution du protocole sanitaire
Les salariés en formation, les apprentis ou les salariés en contrat de professionnalisation sont par ailleurs soumis au protocole sanitaire au travail, qui a évolué depuis le 23 mars, en particulier sur deux points :
- L’organisation des repas, qui doit privilégier le panier-repas, pris seul dans son bureau, ou à défaut à au moins 2 mètres les uns des autres, avec personne en face.
- Le télétravail doit faire l’objet d’un « plan d’action pour les prochaines semaines, pour réduire au maximum le temps de présence sur site des salariés, tenant compte des activités télétravaillables au sein de l’entreprise ». Par ailleurs, « en cas de contrôle, les actions mises en œuvre seront présentées à l’inspection du travail ». S’appliquant initialement uniquement aux 16, puis 19 départements soumis à mesures exceptionnelles, cette mesure concerne a priori tout le territoire depuis le décret du 2 avril, qui a supprimé la liste des départements concernés.
Les salariés dont l’activité est télétravaillable à 100% peuvent revenir un jour par semaine. Pour les autres activités, l’employeur doit adapter les horaires de départ et d’arriver, et renforcer les mesures sanitaires.
Activité partielle : prolongation de l’indemnisation
L’indemnisation de l’activité partielle devait en principe devenir moins avantageuse à partir du 1er avril 2021. Les conditions sont à nouveau prolongées, jusqu’au 30 avril. Pour les entreprises du secteur protégé, l’activité partielle restera donc prise en charge à 100%. Les autres employeurs n’auront que 15% de reste à charge.
En principe, le passage à un régime moins favorable est donc prévu pour le 1er mai.
>> En savoir plus sur l’activité partielle et la formation
Autre nouveauté : pendant les 3 semaines de fermeture des crèches et des écoles primaires, un salarié qui doit garder ses enfants (un seul par couple) peut être mis en activité partielle, avec indemnisation de l’employeur à 100%. En principe, cela ne concerne pas les salariés qui peuvent télétravailler, mais en pratique, la demande peut être faite quand même si l’employeur le souhaite.
Rappelons que les entreprises qui ont des salariés en activité partielle peuvent demander des aides au FNE pour financer la formation de leurs salariés.
>> En savoir plus sur les financements FNE-formation
Ce 3e confinement, qui ne porte d’ailleurs pas ce nom, s’annonce donc davantage comme la continuité des mesures prises depuis l’automne. Le principal impact sur les entreprises sera sans nul doute lié à la fermeture des crèches et des écoles. Les autorités encouragent à la poursuite des formations. L’expérience acquise depuis un an en matière de formation à distance devrait permettre aux entreprises, aux prestataires de formation et aux stagiaires de franchir cette période sans trop de difficultés.
Crédit photo : Shutterstock / Robert Kneschke
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