Dans le labyrinthe des certifications

Certification, qualification, titre, diplôme… La terminologie utilisée pour désigner la validation officielle des acquis de la formation est aussi pléthorique que confuse. D’autant que les différents acteurs n’utilisent pas toujours les mêmes termes dans les mêmes acceptions. Nous avons essayé d’y voir un peu plus clair, en définissant quand cela est possible les principales notions – à la suite de notre article sur les certificats de qualification professionnelle (CQP) en novembre dernier.

Le système de certification français résulte de l’accumulation de textes successifs, à visées diverses, imparfaitement mis en cohérence au fil des années. Nombre de termes se rencontrent dans le code du travail sans être jamais véritablement définis. Et nul texte officiel ne synthétise l’ensemble. Plutôt que d’attribuer d’office une signification précise à des terminologies flottantes, efforçons-nous de détailler les grandes distinctions existantes.

Certifications, habilitations et qualifications

Le terme le plus large reste sans doute « certification ». Il bénéficie même d’une définition européenne officielle : c’est le « résultat formel d’un processus d’évaluation et de validation obtenu lorsqu’une autorité compétente établit qu’un individu possède au terme d’un processus d’éducation et de formation les acquis correspondant à une norme donnée » (recommandation du Parlement européen du 23 avril 2008, citée par Philippe Piccoli dans sa thèse sur la formation professionnelle).

Telle quelle, la définition englobe bien tout type de validation officielle de la maîtrise d’un contenu et/ou de compétences, même si la recommandation européenne semble le réserver aux certifications professionnelles, et donc exclure les diplômes généraux de l’université (hors diplômes professionnels) du système LMD (Licence Master Doctorat). Ceux-ci ne sont, à ce titre, pas référencés au Répertoire national des certifications professionnelles (RNCP), sauf bien sûr s’il s’agit de licences pro ou de masters pro. Ils sanctionnent un savoir, mais pas l’aptitude à exercer un métier particulier.

Le Code du travail distingue en outre entre certifications et habilitations, ces dernières s’apparentant à des certifications obligatoires, requises pour exercer une tâche ou un métier donné.

La qualification, enfin, recouvre l’ensemble des aptitudes à maîtriser pour exercer un emploi ou une fonction donnés. Elle est, en somme, ce que la certification certifie.

Comment obtient-on une certification ?

Depuis 1992 au moins, la certification est bien distinguée de la formation qui la prépare. C’est en effet à cette date que la validation des acquis professionnels, devenue en 2002 la validation des acquis de l’expérience, a été créée. Aujourd’hui, plusieurs chemins mènent à la certification :

• la formation initiale, que ce soit par le biais des filières professionnelles ou de l’apprentissage ;
• la formation tout au long de la vie, par le biais des contrats et périodes de professionnalisation, notamment ;
• la validation des acquis de l’expérience.

À l’inverse, bien sûr, toute formation ne mène pas nécessairement à une certification, soit que le stagiaire rate l’examen, soit que la formation ne débouche pas sur une certification. Même si le fait de l’avoir suivie et de pouvoir en attester reste un atout pour le parcours professionnel du bénéficiaire.

C’est en partie ce qui sous-tend le débat DIF (droit individuel à la formation, créé en 2004) versus CPF (Compte personnel de formation, qui a remplacé le DIF en 2015) : le premier permettait de financer des formations ou des parties de formations non certifiantes, et donnait davantage de liberté dans le choix des formations. Le second se concentre sur une sélection de formations certifiantes.

Quels sont les différents types de certification ?

On peut compter quatre types de certifications :

• (1) les titres et les diplômes professionnels délivrés au nom de l’État (distincts, donc, des diplômes de l’enseignement supérieur non professionnel), par l’intermédiaire de ministères précis (outre l’Education nationale, on compte l’Emploi, les Affaires sociales, la Culture, l’Agriculture et la Jeunesse et les Sports).
• (2) Les titres et diplômes professionnels délivrés par des organismes habilités à le faire, comme les Chambres de commerce, les Chambres des métiers, les organismes de formation publics, les instituts nationaux liés à des secteurs précis, ou autres ;
• (3) Les certificats de qualification professionnelle, créés par les branches, par l’intermédiaire de leurs Commissions paritaires nationales pour l’emploi (CPNE) ;
• (4) Les autres titres et habilitations, obligatoires (comme le Caces) ou non (comme le Toeic).

Les titres et les diplômes professionnels délivrés au nom de l’Etat ou d’un organisme (1 et 2 dans notre liste) sont classés selon une nomenclature spécifique, numérotée de I à V, le niveau I correspondant au plus élevé (bac+4/5) et le V au moins qualifié (niveau CAP). Ils ne sont donc pas classés suivant la nomenclature LMD, même s’il y a des équivalences. Les CQP, en revanche, ne sont pas officiellement concernés par ces nomenclatures, pas plus que les habilitations.

Où en trouve-t-on la liste ?

Pour se retrouver dans la jungle des diplômes, titres, certifications et habilitations, le moyen le plus sûr est de consulter le site de Certif Info, créé par le réseau des Carif-Oref (Centres d’animation, de ressources et d’information sur la formation / Observatoires régionaux de l’emploi et de la formation). La liste n’a rien d’officiel, mais compile à partir de plusieurs sources les titres, diplômes, certifications et habilitations, qu’elles aient une finalité professionnelle ou non. C’est le répertoire le plus complet à ce jour : il comprend près de 15 000 certifications et plus de 1 500 habilitations.

Le Répertoire national des certifications professionnelles (RNCP), créé en 2002, outre qu’il laisse de côté tous les diplômes non professionnels, ne recense « que » 10 000 certifications. Parmi celles-ci, on compte 7000 titres et diplômes professionnels délivrés au nom de l’Etat, qui sont enregistrés automatiquement au RNCP. Les CQP et les titres et diplômes délivrés par des organismes ne le sont que sur demande (on en compte environ 3000). Les dossiers, cependant, prennent du temps à être instruits : c’est l’une des principales critiques portées sur le RNCP, dont la lenteur n’est pas compatible avec la nécessaire réactivité de l’offre de formation. Or l’inscription au RNCP ouvre des portes : elle facilite l’obtention de certains financements (notamment Cif), permet d’accéder à la validation des acquis de l’expérience et constitue un label en soi. Elle est nécessaire également pour ouvrir une filière d’apprentissage.

A côté du RNCP, les CQP et les autres certificats et habilitations peuvent – et même doivent – être inscrits à l’inventaire national des certifications professionnelles (INCP), liste moins exigeante dans ses critères et qui vise à recenser 3 types de certifications :

• Les certifications obligatoires ;
• Les certifications imposées par la norme de marché (comme les certifications de langues, par exemple) ;
• Les certifications d’utilité économique ou sociale.

L’inventaire compte environ 1200 certifications et habilitations. A noter que l’on retrouve des CQP dans les deux listes, et que certains CQP ne figurent dans aucune des deux. L’une et l’autre ouvrent la possibilité pour une certification d’être inscrite sur les listes d’éligibilité au CPF.

Le système français de certification reste donc très complexe, assez opaque et difficilement lisible. Les statuts des différentes certifications ont des conséquences pratiques qu’il n’est pas toujours facile de prévoir et de comprendre. On constate en outre que les listes officielles ne totalisent qu’environ 11 200 certifications et habilitations, contre 16 500 sur le site Certif Info… Or, le responsable formation, le salarié, le recruteur ne s’intéressent guère qu’aux compétences réelles dont témoignent les différents titres. Un système plus simple et plus transparent reste à inventer. En attendant le jour, peut-être hypothétique, où le culte du diplôme reculera enfin en France !

Si vous souhaitez vous inscrire à la newsletter mensuelle du blog MANAGEMENT DE LA FORMATION : rendez-vous ici.

Découvrez le site RHEXIS, l’externalisation au service de la gestion de votre formation.

 Retrouvez les articles qui peuvent vous intéresser sur des thèmes proches :

• Florence Poivey (Medef) : « Il faut réformer la certification » (publié le 20 septembre 2016)
• Lu pour vous (2/2) : des Opca et du digital en formation professionnelle (publié le 5 juillet 2017)
• Arnaud Portanelli : « le compte personnel de formation responsabilise l’individu » (publié le 23 novembre 2016)