Management de la formation – by RHEXIS

Depuis le 1^er janvier 2024, la directive CSRD entre progressivement en vigueur, étendant progressivement à un nombre croissant d’entreprises ses obligations en matière de reporting extra-financier. La nouvelle directive « Omnibus » proposée en février 2025 par la Commission européenne devrait alléger ce cadre. En attendant, nous avons jeté un œil à la place qu’occupe la formation dans les indicateurs requis dans le cadre de la CSRD. Complexe et contraignante, celle-ci peut-elle néanmoins fournir aux responsables formation et RH un moyen de valoriser leur action ?

 

 

Où en est-on des obligations CSRD ?

La Corporate Sustainability Reporting Directive (CSRD), en français Directive relative à la publication d’informations en matière de durabilité par les entreprises, a été publiée le 22 décembre 2022. Elle remplace la Non-Financial Reporting Directive (NFRD), de 2014, qui avait fixé un premier standard de reporting extra-financier.La CSRD fait passer le nombre d’entreprises soumises à l’obligation de reporting d’environ 12 000 à environ 50 000 en Europe (7 000 en France).

La CSRD met l’accent sur la notion de « double matérialité » : le reporting doit porter à la fois sur l’impact des transformations sociales et environnementales sur l’entreprise, et sur l’impact de l’entreprise sur la société et l’environnement. L’analyse doit se faire dans les deux sens : impact de l’entreprise et impact sur l’entreprise.

Le cadre du reporting CSRD se fait autour de standards précis, les European Sustainability Reporting Standards (ESRS). Ceux-ci portent sur :

• L’environnemental ;
• Le social ;
• La gouvernance ;
• Des thèmes transversaux.

Les entreprises soumises à la NFRD sont censées publier cette année le reporting CSRD, pour l’exercice 2024. Les entreprises de 250 salariés et plus ayant réalisé soit un CA de plus de 50M€, soit un bilan de plus de 25M€, devraient en principe commencer à publier ce reporting en 2026 (exercice 2025). Les PME cotées, avec des adaptations, seraient soumises à la CSRD à partir de 2027 (exercice 2026).

Attention cependant : une nouvelle directive dite « Omnibus » a été proposée par la Commission européenne en février 2025. Si elle est adoptée, le nombre d’entreprises concernées pourrait bien redescendre en-dessous même du nombre d’organisation initialement soumises à la NFRD. Les obligations elles-mêmes seraient allégées, et le calendrier serait assoupli. En pratique, les entreprises de moins de 1000 salariés, avec un CA de moins de 50M€ ou un bilan de moins de 25M€ passeraient sous un régime facultatif, le VSME (Voluntary reporting standard for SMEs).

Les indicateurs formation

En l’état actuel de la CSRD, les obligations de reporting sont donc régies par le standard ESRS. Que nous dit ce document en matière de formation et de compétences ?

La formation intervient de 2 façons principales dans les standards ESRS :

• Sur les thématiques sociales : le rapport extra-financier doit comporter des indicateurs en matière d’accès à la formation, pour les collaborateurs internes mais aussi, éventuellement, pour les fournisseurs.
• Sur l’ensemble des thématiques : la formation apparaît souvent comme indicateur possible (ou parfois obligatoire) de l’action de l’entreprise pour réduire son impact sur l’environnement, la société, la bonne gouvernance.

 

 

Un calendrier appelé à évoluer

Aujourd’hui, la situation semble être la suivante :

Taille d’entreprise	CSRD	Proposition de directive Omnibus
Entreprises cotées de 500 salariés et plus	A partir de l’exercice 2024 (publication en 2025)	Entreprises de 500 à 999 salariés, ou de 1000 salariés ayant moins de 50M€ de CA et moins de 25M€ de bilan : régime facultatif VSME   Entreprises de 1000 salariés et plus : obligations simplifiées
Autres entreprises de + de 250 salariés, et soit + de 50M€ de CA, soit + de 25M€ de bilan	A partir de l’exercice 2025 (publication en 2026)	Entreprises de 250 à 999 salariés avec soit + de 50M€ de CA, soit + de 25M€ de bilan : régime facultatif VSME   Entreprises de 1000 salariés et plus : à partir de l’exercice 2027 (obligations simplifiées)
PME cotése (sauf micro-entreprises)   Petits établissements de crédit   Captives d’assurance	A partir de l’exercice 2026 (publication en 2027)	A partir de l’exercice 2028 (Régime facultatif VSME)