[Mis à jour le 29 août 2017]
Créé par la réforme de mars 2014, opérationnel depuis le 1er janvier 2015, le Compte personnel de formation (CPF) vient de franchir la barre du million de dossiers validés. Mais concrètement, comment se passe la conversion des heures de CPF en prestations de formation ? Chaque Opca a ses propres règles. CursusPro vient de synthétiser ces repères en une infographie. L’occasion de faire le point sur un dispositif qui pourrait bien évoluer dès l’année prochaine.
La prochaine réforme de la formation professionnelle, prévue en 2018, pourrait bien rendre caducs aussi bien cet article que l’infographie qu’il commente. Il est question, en effet, de « monétiser » le Compte personnel de formation, c’est-à-dire de l’exprimer non plus en heures, mais en euros. Une évolution possible, que l’on pourrait rapprocher, peut-être, de celle consacrée par le décret du 22 mars sur le contrat et la période de professionnalisation : les branches, désormais, peuvent fixer des forfaits en euros et non plus des forfaits horaires pour les financements de ces formations. Si le contexte est différent, on retrouve bien l’idée de décorréler la durée et le coût de la formation.
Pour le moment, cependant, le CPF, tout comme l’était le Droit individuel à la formation (DIF), est libellé en heures. Rappelons en effet que le DIF, dispositif en usage entre 2004 et 2014, était crédité de 20 heures par année de travail à temps plein dans la limite de 120 heures. Jusqu’à 2009, ces heures étaient perdues une fois que l’on quittait l’entreprise. Après 2009, il était possible de les conserver à certaines conditions. Lors de la création du CPF, les heures de DIF de chaque salarié ont été transférées sur son CPF. Elles sont utilisables jusqu’au 31 décembre 2020.
Le CPF est crédité de 24 heures par année de travail à temps plein jusqu’à 120 heures, puis de 12 heures par an jusqu’à 150 heures (ou 48 heures par an jusqu’à 400 heures pour les non-qualifiés). Comme le DIF, c’est un droit rechargeable : il est à nouveau alimenté lorsque le titulaire utilise ses heures de formation et redescend ainsi en-dessous du plafond. Le CPF, en outre, est attaché à la personne, indépendamment des changements d’entreprise.
Mais comment convertit-on ces heures en temps de formation ? On se doute que toutes les formations délivrées n’ont pas le même coût horaire. L’heure de DIF était valorisée à hauteur d’un forfait fixé par les Opca, avec un minimum de 9,15€ (15€ pour les heures dépensées dans le cadre de contrats de professionnalisation).
L’heure de CPF, en revanche, est censée couvrir l’intégralité du coût de l’heure de formation, quelle qu’elle soit. Mais les Opca peuvent fixer un plafond. Ils peuvent également fixer un plafond pour le coût global d’un dossier de formation. Ce sont ces données que l’on retrouve dans l’infographie de CursusPro.
Première remarque sur ce tableau : 3 Opca ont choisi de ne fixer aucun plafond, ni horaire, ni total. Il s’agit d’Opca 3+ (industries de l’ameublement, du bois et des matériaux pour la construction et l’industrie), d’Opca Defi (industries chimiques, pétrolières, pharmaceutique et de la plasturgie) et le Fafsea (agriculture). Les salariés dépendant de ces Opca et désireux de financer une formation avec leur CPF peuvent donc le faire sans se préoccuper des tarifs de leur prestataire de formation.
Un quatrième Opca, Opcabaia (banques, mutuelles, assurances, sociétés d’assistance) ne fixe aucun plafond horaire, sauf pour les formations en langues des employés de banque (37€ par heure). Le coût total de la formation, en revanche, est plafonné (8 000 à 16 000€).
Tous les autres Opca imposent un plafonnement de l’heure de CPF. Les données réunies ici concernent les formations certifiantes, hors VAE, bilan de compétence et CléA. Les plafonds varient dans une proportion de 1 à 8 : Intergros, l’Opca du commerce de gros, a fixé un plafond à 10€ pour certaines formations ; à l’inverse, FAF-TT, l’Opca du travail temporaire, plafonne l’heure de CPF à 80 euros. La moyenne s’établit à 40€.
Difficile de trouver une logique dans ces répartitions, qui résultent d’arbitrages des conseils d’administration, des politiques choisies et du coût de la formation dans les différents secteurs :
La plupart des Opca, en revanche, ne pratiquent aucun plafond global, à l’exception, on l’a vu, d’Opcabaia (8 000 à 16 000€) et d’Opcalim (8 000€).
Dans son récent rapport sur le CPF (qui aborde également le Conseil en évolution professionnelle, autre dispositif de la réforme de 2014), le Conseil national pour l’emploi, la formation et l’orientation professionnelles (Cnefop) explique pourquoi le CPF a été conçu de cette façon : « Le CPF est un compte en heures et non un compte en euros afin d’assurer un maximum de souplesse dans la gestion des enveloppes dédiées à son financement (0,2% OPCA et FPSPP) et ce faisant une forme de solidarité entre projets et métiers, les écarts réels de coût horaire des formations variant sensiblement selon l’objet de la formation suivie. Clairement, le CPF en heure donne aux OPCA un rôle essentiel de régulation prix comme de contrôle qualité de ces formations ».
Mais on peut se demander si cette intermédiation n’est pas également une source de difficulté d’accès pour les salariés. Difficulté que les spécialistes du domaine continuent à constater : même si le cap du million de dossier de formation financés par le CPF a été franchi, 3,8 millions de comptes ont été activés par leurs bénéficiaires, sur 45,6 millions de CPF potentiels… Soit 8,3%. Parmi les propositions formulées par le Cnefop pour simplifier l’accès, on trouve l’ouverture automatique du compte, et surtout une série de mesures techniques pour améliorer l’information sur les certifications éligibles, faciliter l’expérience utilisateur sur le site internet, et permettre un montage en ligne des dossiers de financement, abondements compris. Tout cela reste cependant d’un niveau de technicité élevé pour un salarié, et même pour un DRH.
La désintermédiation du marché et la réorientation de l’essentiel des ressources de la formation professionnelle vers un CPF libellé en euros ne font en tout cas pas partie des recommandations du Cnefop, sans surprise. Elles étaient pourtant au cœur du projet « formation professionnelle » du candidat Macron. Qu’en sera-t-il dans les faits ? Nous aurons probablement de premiers éléments de réponse à la rentrée !
Source : CursusPro
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Merci pour cet article
Une erreur de montant pour le plafond par dossier pour Opcalim est relevée, il faut lire 8 000€ et non 80 000€ par dossier!
Merci infiniment pour votre vigilance ! Nous avons mis à jour l'article pour intégrer votre très juste remarque, et mis en ligne l'infographie modifiée depuis par CursusPro.
1 euro 50, c'est la vraie valeur d'une heure de CPF pour tous les salariés.
Remarquons que pour un prix moyen de 40 euros par heure (hors rémunération) la cotisation en face est elle aussi d'environ 40 euros par an (0,2 % de la masse salariale) et que donc un salarié peut royalement se payer une heure de formation par an avec son CPF alors qu'il "bénéficie" de 24 heures annuelles (et même 48 heures s'il n'est pas qualifié).
En gros on aligne tous les ans de 250 à 300 millions d'heures de CPF et en face on met dans la balance 800 millions d'euros (bien moins en fait puisque les frais annexes sont pris sur les 800 millions).
La vraie valeur aujourd'hui de l'heure de CPF est environ 1,50 euro
Pouvez vous me dire pourquoi une heure CPF en tant que demandeur d'emploi ne vaut que 9 euros.
Je trouve ça injuste !
Merci pour votre question, que nous n'avons effectivement pas traitée dans l'article ! Comme vous le signalez, la mobilisation du CPF par un demandeur d'emploi n'a pas lieu dans les mêmes conditions que pour un salarié : la formation n'est prise en charge par le CPF qu'à hauteur (à ce jour) de 9€ par heure. C'est le montant remboursé par le FPSPP à Pôle emploi pour chaque heure de CPF. Mais il est possible néanmoins d'obtenir des aides complémentaires de Pôle emploi, (notamment l'aide individuelle à la formation), pour prendre en charge le solde, voire la totalité. Des formules existent donc, mais pas toujours simples d'accès... Il faut demander à son conseiller Pôle emploi.