Dans l’interminable attente de la publication des décrets d’application de la loi du 5 mars, la presse spécialisée fait le point sur les grands sujets concernés : la définition de l’action de formation, la notion de qualité et les nouvelles missions des OPCA mais aussi ses impacts sur la fonction RH avec l’étude ADP, … Et pour finir, coup de projecteur sur une politique de formation d’entreprise dynamique avec le cas Siemens. Pour faire le point sur l’actualité de la formation professionnelle, nous vous proposons pour l’été une revue de presse à partir des 7 sources suivantes :
1 – L’inffo formation (n°859) sur l’imminente publication des décrets d’application de la loi du 5/3/2014
2 – Entreprises & Carrières (n° 1200) sur la redéfinition de l’action de formation
3 – Entreprises & Carrières (n° 1200) sur le sondage ADP sur l’impact de la réforme de la formation
4 – Entreprises & Carrières (n° 1200) sur la qualité des formations et les OPCA
5 – L’inffo formation (n°859) sur le risque juridique auquel s’expose les entreprises avec la loi du 5 mars 2014
6 – L’inffo formation (n°860) sur la diminution du nombre de branches à 10 ans
7 – L’inffo formation (n°860) sur la politique de formation « à l’allemande » de Siemens
Le point sur les premiers décrets d’application dans l’attente de leur publication
Dans l’Inffo formation datée 1er au 31 juillet 2014, Cédric Morin revient sur les propos d’Emmanuelle Wargon, déléguée générale à l’emploi et à la formation professionnelle, lors du « grand rendez-vous » organisé par l’Ajis. Trois points importants : chaque salarié pourra créer son espace de gestion du CPF sur le futur site dédié dès le 2 janvier 2015 ; le choix de l’organisme de formation devrait revenir au financeur (Pôle Emploi pour les chômeurs, l’entreprise ou l’OPCA pour les salariés) ; les décrets concernant le socle commun de connaissances et de compétences devraient être parmi les premiers publiés. Les journalistes traitent ensuite des projets de décrets sur l’apprentissage, la FFOAD, les modalités d’usages du CPF, les contributions formation au titre des salaires 2015, la durée minimale de formation des périodes de professionnalisation, le Cnefop et les Crefop, …
Vers la fin de l’imputabilité… ou pas
Valérie Grasset-Morel met en garde ses lecteurs d’Entreprise & Carrières, daté du 8 au 14 juillet 2014, sur la résurgence de la notion d’imputabilité. En effet, selon la loi du 5 mars « l’employeur transmet à l’autorité administrative des informations relatives aux modalités d’accès à la formation professionnelle de ses salariés dont le contenu est défini par décret en Conseil d’État. » Ceci afin de mesurer l’évolution de l’effort financier des entreprises et d’évaluer la mise en œuvre de la réforme, indique la journaliste. Pour le Medef, « il n’est pas question de renouer avec la philosophie de l’action de formation imputable dont on vient de se libérer. » Il recommande toutefois une enquête tous les 2 ans, sur le modèle de l’étude quinquennale CVTS. Nous savons par ailleurs que le Cereq a transmis ses propositions sur le sujet à la Dares pour disposer d’éléments permettant de suivre l’évolution de l’effort de formation réalisé par les entreprises.
La prudence des entreprises sur la réforme de la formation
L’hebdomadaire Entreprises & Carrières daté du 8 au 14 juillet nous livre les chiffres saillants du sondage ADP auprès de 221 responsables d’entreprises (dont 60% de RH) sur l’impact de la réforme. Évidemment, plus de la moitié (53 %) des répondants attendent la publication des décrets pour se prononcer sur le CPF. Près du même nombre (51 %) précisent que « l’enjeu majeur du responsable formation sera de responsabiliser ses collaborateurs dans le développement de leur employabilité ». Enfin, 57 % ne sont pas « convaincu de la simplification annoncée par la réforme, car, si la part administrative et fiscale sera allégée, la demande et les besoins des collaborateurs seront, quant à eux, accrus. »
Qualité des formations : la nouvelle mission délicate des OPCA
Toujours dans ce même numéro d’Entreprises & Carrières, l’enquête de 8 pages traite du nouveau rôle des Opca liée à la réforme : les collecteurs devront désormais s’assurer de la qualité qu’ils financent. Les réactions qu’il suscite auprès des OPCA eux-mêmes, des entreprises, des institutionnels, des experts. Tout d’abord, Opcalia, par la voix de son directeur Yves Hinnekint, souhaiterait un GIE inter-Opca. Puis le Fongecif, via son directeur Laurent Nahon, précise que son degré d’exigence s’est déjà élevé grâce, entre autres, à la commission Qualité de l’offre. Au nom du groupe de travail ISO de la FFPsur la prochaine norme pour la qualité des prestations de formation, Sana Ronda (présidente de Linguaphone) plaide pour que cette nouvelle norme serve de socle commun de qualité reconnu par tous. Pour sa part, Sandra Enlart, directrice générale d’Entreprise & Personnel, suggère la mise en place d’un organisme indépendant pour contrôler les pratiques. Elle s’interroge sur la notion même de « formation de qualité » et pointe l’importance de l’évaluation de la formation « Le grand chantier des prochains mois ».
L’inéluctable risque juridique et social pour les entreprises
David Garcia a recueilli les propos de Bernard Masingue, directeur d’étude à Entreprise & personnel, suite à la présentation par son association de DRH d’un document de travail mettant en lumière le « risque juridique et social » de l’employeur suite à l’entrée en vigueur de la loi du 5 mars 2014. Pour l’association, la responsabilité de l’entreprise à former ses salariés repose sur 3 principes : principe civiliste de la bonne foi contractuelle (obligation d’adaptation et maintien de l’employabilité), principe du droit des salariés à la qualification (la réforme crée-t-elle un droit opposable à la qualification?), « l’effectivité de l’obligation d’adaptation au poste de travail et de gestion de l’employabilité sera assurée par des mesures procédurales, organisationnelles et financières permettant d’anticiper le risque d’inemployabilité. » – Comme le précisait Jean-Marie Luttringer lors de notre échange publié le 7 avril dernier : la nouvelle loi vient de créer un « droit procédural » dans l’entreprise pour anticiper et donc pallier le risque d’obsolescence des connaissances de ses salariés. L’ancien directeur de la formation de Véolia assure que l’enjeu prioritaire réside bien dans une politique de co-développement entre l’entreprise et le salarié. Faisant écho aux propos de Jean-Marie Luttringer : le nouvel entretien professionnel, le CPF ainsi que le CEP à l’extérieur de l’entreprise « font système » et permettront de mieux prévenir les risques d’inemployabilité.
Plus que 100 branches dans 10 ans ?
La grande conférence sociale qui s’est déroulée les 7 et 8 juillet dernier s’est clôturée par une allocution du Premier ministre où il a appelé à diminuer le nombre de branches « pour en dynamiser l’action« . Benjamin d’Alguerre précise dans Centre Inffo daté du 1er au 31 août 2014 que Manuel Valls a annoncé l’objectif d’une réduction drastique de 700 branches actuellement à 100 dans 10 ans [avec de premières étapes en 2015 et 2016]. »Moins de branches, plus de négociations ?
Siemens : l’exemple d’une politique de formation énergique
Célia Coste, dans ce même numéro aoûtien de l’Inffo formation, décrit la politique de formation à l’allemande de l’entreprise Siemens. Qualifiée d’« active » par David-Alexandre Gava, directeur emploi et formation, la société allemande décline ses actions de formation – au moins 4% de la masse salariale – à deux niveaux : en interne pour certains modules métiers spécifiques, et au travers de stages dans des organismes partenaires, avec lesquels sont conclus des accords-cadres. Des formations sont également délivrées à l’échelle internationale. Baromètre de satisfaction pour prendre en compte les retours des stagiaires fraichement sortis de leur formation, mesure du ROI, développement de l’apprentissage et de l’insertion des jeunes dans l’emploi, communication exemplaire avec la direction selon Force ouvrière, sont autant de bonnes pratiques à l’allemande développant le lien social.
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Toutes ces formations citées dans l'article ne sont que des exemples parmi toute une panoplie de formations professionnelles proposées sur le marché. Mon conseil c'est de s'y informer davantage pour ne pas se laisser dépasser par le temps.