La formation professionnelle figurait en bonne place dans le programme du candidat Emmanuel Macron en 2017. Parmi les favoris, constations-nous en mars 2017, il était celui qui en parlait le plus. La réforme, lancée dès l’automne 2017, devait aboutir le 5 septembre 2018 à la loi « Avenir professionnel » réformant la formation et l’assurance chômage. 5 années, une réforme et environ 220 articles de blog plus loin, où en est-on ?
La réforme du 5 septembre 2018 s’annonçait comme un « big bang » de la formation. De fait, si l’on compare le paysage de la formation professionnelle en 2017 et en 2022, de nombreuses différences sautent aux yeux. Chacun de ces grands domaines de transformation a été abordé en détail sur ce blog. Nous les passons en revue ci-dessous.
Sommaire
Une gouvernance revue de fond en comble
Une centralisation du financement
La métamorphose du CPF
La transformation de l’alternance
Un nouvel environnement pour la qualité : Qualiopi
Un nouveau cadre pour l’action de formation dans l’entreprise
De nouveaux outils de reconversion
Pour quels résultats ?
Et maintenant ?
Annexe : l’historique de la réforme
France Compétences a remplacé 4 organismes antérieurs, le FPSPP, le Copanef, le Cnefop et la CNCP. Les OPCA disparaissent au profit des OPCO.
Le système de formation professionnelle, initialement, était géré paritairement par les partenaires sociaux dans le cadre de la loi de 1971. Au fil des années, l’État et les régions ont pris une importance croissante dans le dispositif : c’est ce qu’on appelle la gouvernance « quadripartite » (Etat, régions, salariés, employeurs). Avant la loi de 2018, la gouvernance était assurée par un réseau complexe d’institutions, certaines paritaires (le Copanef et son réseau territorial de Coparef, le FPSPP) et d’autres quadripartites (le Cnefop et son réseau territorial de Créfop, le CNCP).
La réforme de 2018 réunit ces 4 structures en une seule, qui reprend leurs attributions. C’est France Compétences, dont la gouvernance est certes quadripartite mais laisse la majorité à la sphère publique (État et régions).
>> Réforme de la formation : nouvelle gouvernance, nouveau système
Parallèlement, les OPCA, organismes paritaires issus des branches professionnelles qui étaient chargés de collecter les fonds de la formation et de les répartir, ont disparu au profit des opérateurs de compétences, rapidement appelés « Opco ». Ces nouveaux organismes sont moins nombreux (11 au lieu de 20) et ne collectent plus ni les fonds de la formation ni la taxe d’apprentissage. Ils restent paritaires et issus des branches, leur rôle dans l’apprentissage est accru, mais ils perdent une bonne part de leur indépendance.
>> Des Opca aux Opco : redistribution des cartes (1/2)
>> Des Opca aux Opco : redistribution des cartes (2/2)
Globalement, la réforme centralise le système et réduit considérablement le rôle des partenaires sociaux dans la gouvernance, au profit de l’Etat.
La collecte (formation professionnelle et apprentissage) est désormais assurée par l’Urssaf et répartie par France Compétences. Les entreprises de 50 salariés et plus ne reçoivent plus de fonds mutualisés.
Le financement de la formation professionnelle et de l’apprentissage a été réorganisé autour d’une contribution unique, qui en fait reprend le périmètre de ses deux composantes antérieures : contribution à la formation professionnelle (1% de la masse salariale) et taxe d’apprentissage (0,68%).
La CUFPA et les autres contributions formation : taux, calcul, calendrier
Les montants sont répartis suivant des règles nouvelles et différentes, par France Compétences. Les entreprises de 50 salariés et plus, qui bénéficiaient encore (jusqu’à 300 salariés) de fonds mutualisés pour le financement du plan avant la réforme, n’en reçoivent plus du tout.
>> Le financement de la formation professionnelle (2) : à quoi sert la contribution formation ?
La collecte de ces fonds, autrefois confiée aux OPCA (y compris, pour l’essentiel, la taxe d’apprentissage dans les dernières années) a été transférée à l’Urssaf au 1er janvier 2022 (échéance retardée en raison de la crise sanitaire). Seule exception : la portion de la taxe d’apprentissage qui est versée directement par les entreprises aux organismes de formation.
>> Réforme de la formation, dernier acte : le transfert de la collecte aux Urssaf
Le CPF n’est plus en heures, mais en euros. Il n’est plus nécessaire, pour le mobiliser, de passer par l’intermédiaire de l’OPCA/OPCO, et il n’y a plus de listes de formations éligibles.
Le compte personnel de formation, créé par la réforme de 2014 en lieu et place du DIF (droit individuel à la formation), a peiné à décoller dans les premières années en raison de sa complexité. Les formations finançables devaient figurer sur des listes d’éligibilité élaborées par diverses instances. Le CPF était libellé en heures de formation, que les Opca transformaient ensuite en euros suivant des barèmes très variables. Il était facilement possible de connaître le solde de son compte, mais pour le mobiliser, l’intermédiation de l’Opca était généralement nécessaire.
La réforme de 2018 a fait sauter tous ces verrous. D’abord en libellant le CPF en euros, avec une conversion des droits existants à raison de 15€ par heure.
>> La formation en chiffres #62 : pour 15€, t’as plus rien
Ensuite, en étendant l’éligibilité des prestations à l’ensemble des formations débouchant sur une certification référencée au RNCP ou au nouveau répertoire spécifique (qui remplaçait l’ancien Inventaire). Au passage, le système de la certification (au sens de référentiel qualifiant) a été entièrement revu.
>> Certifications professionnelles : on simplifie, mais sans excès
Enfin, en créant une application (web et mobile) permettant aux bénéficiaires de mobiliser directement leur CPF pour acheter de la formation depuis leur ordinateur ou leur smartphone.
Le développement et la gestion de cette mise en relation (utilisateur, financeurs, organisme de formation) a été confiée à la Caisse des Dépôts et Consignations, qui devient un acteur majeur du système.
>> A l’intérieur du CPF : le système d’information
Dernier développement : l’application CPF permet désormais également de gérer directement les abondements des entreprises.
>> CPF : les abondements d’entreprise dans tous leurs états
La simplification du CPF s’est cependant accompagnée d’une explosion du nombre de fraudes.
>> 16M€ : le montant de la fraude directe au CPF
Les CFA sont désormais des organismes de formation comme les autres, et ne nécessitent plus d’autorisation de la région pour être créés. Leur financement se fait au contrat. La Période de professionnalisation, par ailleurs, a disparu au profit de la Pro-A.
Avant même le vote définitif de la loi, un aspect essentiel de la réforme est apparu : la réforme de l’apprentissage. Pour développer celui-ci, le gouvernement a fait le choix de la libéralisation, en ôtant aux Régions leur rôle de régulateur de l’ouverture des Centres de formation d’apprentis.
>> Réforme de la formation : la transformation de l’alternance
Il est ainsi devenu sensiblement plus facile de créer des CFA, y compris au sein même d’une entreprise ou d’un groupe.
>> Faut-il créer un CFA d’entreprise ? (1/2)
>> Le CFA d’entreprise : qui a osé franchir le pas ? (2/2)
Par la même occasion, alors que les entreprises de 50 salariés et plus perdaient tout droit à des financements de leur plan de développement des compétences, l’alternance (apprentissage ou professionnalisation) est devenue l’une des principales sources de financement de la formation dans les entreprises.
>> L’alternance, nouveau levier de financement de la formation ?
Ce mécanisme, combiné aux aides exceptionnelles versées aux entreprises dans le cadre de la crise sanitaire, a conduit à l’explosion des recrutements en apprentissage en 2020-2021.
>> Le financement exceptionnel des recrutements en alternance
>> Apprentissage et professionnalisation : les soldes toute l’année
Un autre outil de l’alternance s’est trouvé transformé par la réforme : la période de professionnalisation. Ce dispositif, qui finançait autour de 500 000 formations par an dans les entreprises avant la loi, a été supprimé et remplacé par Pro-A, un financement aux conditions beaucoup plus drastiques et complexes qui implique des accords de branches. En 2021, à peine plus de 600 dossiers ont pu être montés.
>> Pro-A : retour aux sources de la période de professionnalisation ?
>> La Pro-A sur les starting-blocks
Qualiopi uniformise le contrôle qualité de la formation et remplace Datadock et le « décret qualité ».
La libéralisation du marché de la formation promue par la réforme avait pour corollaire nécessaire la mise en place d’un cadre commun pour le contrôle de la qualité des organismes de formation.
>> Qualité des formations : un mini-big bang ?
>> Qualité de la formation professionnelle : le paysage se précise
Ce nouveau cadre est finalement entré en vigueur au 1er janvier 2022.
>> Qualiopi : quelles implications pour les entreprises formatrices ?
Avant même d’avoir produit ses effets, il suscite des prises de position contradictoires parmi les acteurs du monde de la formation.
>> Iris Duvignaud (Cofrac) : « Qualiopi unifie la certification qualité de la formation »
>> André Perret : « Je suis en guerre contre la dictature de Qualiopi »
La réforme a aussi été l’occasion de redéfinir l’action de formation et les obligations de l’entreprise. La formation obligatoire a reçu une définition spécifique, le plan de formation est devenu plan de développement des compétences, l’entretien professionnel a été réformé pour créer l’obligation d’une formation non-obligatoire par salarié tous les 6 ans.
>> Réforme : le nouvel environnement de l’action de formation
>> Dossier : l’entretien professionnel, 8 ans après
>> Recueil des besoins et plan de développement des compétences : la nouvelle donne
Le paysage des outils disponibles pour financer les reconversions professionnelles a été transformé.
>> Reconversion professionnelle : quels outils, quels financements ?
Le Congé individuel de formation (Cif), créé en 1971, a cédé la place au Projet de transition professionnelle, et les Fongecif se sont effacés au profit des associations Transitions Pro.
>> Qu’est-ce que le Projet de transition professionnelle (PTP) ?
La crise sanitaire a ajouté le dispositif Transco (transitions collectives).
>> Reconversions : focus sur le dispositif « Transitions Collectives » (TransCo)
La mise en œuvre de la réforme a été perturbée par l’irruption de la crise sanitaire en 2020. De fait, certaines mesures viennent à peine d’entrer en vigueur (Qualiopi par exemple). Aujourd’hui, la réforme apparaît cependant avoir joué un rôle important dans au moins deux domaines : le développement du CPF et celui de l’apprentissage. Après une année 2020 difficile, 2021 semble marquée par un net rebond de la consommation de formation, qui peut être en partie mise en relation avec la réforme – celle-ci ayant à tout le moins favorisé la résilience et la vitesse de réaction.
>> 1 million de dossiers au 1er semestre 2021 : la spectaculaire ascension du CPF
>> 2021, une année faste pour la formation professionnelle
Pour autant, des inquiétudes demeurent sur le financement à long terme de la réforme.
>> Le financement de la formation professionnelle (3) : le système est-il financé ?
Malgré l’ambition de la loi Avenir professionnel, dès 2021, les partenaires sociaux et certains experts ont commencé à envisager des amendements à la réforme, voire une nouvelle réforme.
>> Formation professionnelle : faut-il réformer la réforme ?
>> Pierre Courbebaisse : « il faut un crédit d’impôt formation pour les PME »
>> Formation professionnelle : les partenaires sociaux entrent en campagne
La campagne électorale est l’occasion de relancer la réflexion sur le sujet, même si celui-ci n’est pas au cœur des différents projets des candidats.
>> Réforme de la formation : le plan à 25 Mds€ du cabinet Quintet
>> La formation professionnelle aux programmes de l’élection présidentielle
>> 1 milliard € pour les reconversions professionnelles (Institut Montaigne)
Dès 2016, la réforme de la formation professionnelle faisait l’objet de propositions dans plusieurs programmes pour les présidentielles de 2017, dont, tout particulièrement, celui d’Emmanuel Macron, qui devait remporter l’élection.
>> La formation professionnelle ? Tout un programme !
Les propos du candidat sur les Opca conduisaient les observateurs à se poser des questions sur l’avenir de ces derniers.
>> Quel avenir pour les Opca et le paritarisme de gestion ?
Dès septembre 2017, la réforme de la formation professionnelle était annoncée, avec le lancement d’une négociation entre les partenaires sociaux. On craignait, déjà, que l’accord signé entre ceux-ci ne soit pas totalement respecté.
>> Une réforme de la formation professionnelle à haut risque ?
Au cours des négociations, l’alternance et le CPF apparaissent déjà comme deux des principaux enjeux de la future réforme.
>> Formation en alternance : les enjeux de la réforme
>> Le Compte personnel de formation (CPF), d’une réforme à l’autre
Les négociations se poursuivent jusqu’à fin 2017, puis reprennent le 12 janvier. Elles se concluent dans la nuit du 21 au 22 février 2018 par la conclusion d’un accord national interprofessionnel.
>> Réforme de la formation professionnelle : les négociateurs au milieu du gué
>> Réforme de la formation professionnelle : fin de l’Episode I
Le 22 février au matin, cependant, Muriel Pénicaud annonce que le gouvernement ne suivra que partiellement le texte des partenaires sociaux : les Opca sont ainsi condamnés à disparaître. Le projet de loi dévoilé le 6 avril 2018 confirme ces craintes, tout en reprenant tout de même une bonne partie de l’accord.
>> Le grand soir de la formation professionnelle ?
>> Réforme de la formation : un projet de loi qui tient ses promesses
La loi « pour la liberté de choisir son avenir professionnel » est finalement votée le 1er août 2018 et promulguée le 5 septembre.
>> Réforme de la formation professionnelle : et maintenant ?
Pour parachever l’architecture imposée par la loi, des négociations sont conduites tambour battant entre les branches pour aboutir à la constitution des 11 Opco en 2019.
>> La formation en chiffres #61 : 11 Opco en 2019 ?
Un an après la réforme, en septembre 2019, une grande partie des dispositions étaient déjà en vigueur.
>> Un an de réforme de la formation professionnelle en 5 chiffres
Va-t-on vers une nouvelle réforme en 2024 ?
>> Pacte de la vie au travail : une réforme partielle du système de formation ?
Crédit photo : Shutterstock / meunierd
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