Management de la formation – by RHEXIS

Une certification professionnelle peut s’obtenir au cours de ses études initiales ou, par la suite, par le biais de la formation continue des adultes. Mais il existe aussi une 3^e voie : la reconnaissance de son expérience professionnelle. Depuis sa création en 2002, la validation des acquis de l’expérience a bénéficié à 330 000 personnes. Le rythme annuel s’est cependant réduit depuis 2011. Les données de l’Insee nous permettent d’en savoir un peu plus sur le profil des bénéficiaires.

 

Le diplôme, on le sait, joue un rôle très important dans la carrière professionnelle en France. Une étude de 2004, parue dans Economie et Statistique, établissait que la France était le pays européen, parmi les 12 étudiés, dans lequel les non-diplômés étaient les plus vulnérables au chômage – et d’assez loin. Certes, selon une étude récente de Pôle Emploi, il semble que les choses changent : 59% des recruteurs ne verraient plus dans le diplôme un critère essentiel.

 

Valider les acquis : la 3^e voie vers la certification

En attendant, les autorités et les partenaires sociaux ont cherché depuis longtemps à répondre à cette problématique : comment progresser dans son parcours professionnel quand on n’a pas eu la chance ou la possibilité d’obtenir une bonne qualification au cours de ses études initiales ? L’accès formation continue constitue une première réponse. Mais elle présente un inconvénient : celui de sous-évaluer l’expérience professionnelle. Des collaborateurs confirmés et experts dans leur domaine se retrouvent moins considérés – et rémunérés – que des collègues plus jeunes et moins aguerris mais dotés de la certification adéquate.

C’est dans cet esprit qu’a été créée, dans un premier temps, la validation des acquis professionnels, en 1985. Le dispositif ne permet pas à proprement parler d’obtenir une certification, mais il permet de se prévaloir de son expérience professionnelle pour accéder à une formation supérieure pour laquelle un diplôme est requis. Par exemple, de s’inscrire un cursus pour lequel il faut avoir un niveau licence alors qu’on n’a jamais obtenu ce diplôme. En 1992, le dispositif est assoupli : l’expérience professionnelle peut désormais permettre de valider une partie du diplôme visé par la formation (mais pas la totalité). La validation des acquis professionnels existe toujours : c’est ce qu’on appelle la « VAP 85 ». Elle ne concerne que les formations relevant des ministères de l’Enseignement supérieur et de l’Agriculture.

En 2002, enfin, la loi de modernisation sociale institue la validation des acquis de l’expérience (VAE), qui permet d’obtenir l’intégralité d’une certification en faisant valoir son expérience professionnelle, que celle-ci ait été acquise en tant que salarié, indépendant ou bénévole. Les certifications que l’on peut valider sont celles qui sont inscrites au répertoire national des certifications professionnelles (RNCP). Le dossier doit d’abord être jugé recevable par une autorité certificatrice (un ministère, une chambre consulaire, un organismes de formation ou une branche professionnelle), puis être défendu devant un jury. La préparation du dossier présenté peut faire l’objet d’un accompagnement finançable sur les fonds de la formation.

 

La VAE marque le pas

Il faut d’abord préciser que les données dont nous disposons sur la VAE sont incomplètes : en effet, elles ne portent que sur les certifications délivrées par les ministères. Les chambres consulaires, les organismes de formation et les branches professionnelles ne centralisent pas leurs données. Les chiffres qui suivent concernent donc exclusivement « les diplômes ou titres à finalité professionnelle délivrés par l’État ou au nom de l’État, inscrits de droit au RNCP ».

Au moment de la création de la VAE en 2002, l’objectif fixé était de 60 000 certifications validées annuellement à juin 2006. Si la montée en charge a été assez rapide, on est resté loin de cette cible : le rapport réalisé 5 ans après la loi, et prévu par celle-ci, comptabilisait 26 000 validations en 2006. Uniquement pour le public, il est vrai ; mais il est très probable que celles-ci sont les plus nombreuses.

Le rapport Formations et Emploi de l’Insee nous donne la suite de l’histoire : entre 2007 et 2011, le nombre de validations annuelles a approché des 30 000, avant de redescendre progressivement à partir de 2012, pour passer sous la barre des 25 000 en 2015.

Ce manque de dynamique a compté pour beaucoup dans la décision d’assouplir les conditions d’accès à la VAE. Un décret du 4 juillet 2017 est venu donner corps aux modifications apportées par la réforme de la formation du 5 mars 2014 et par la loi Travail du 8 août 2016. Depuis le 1^er octobre 2017, il est donc possible de demander une VAE dès lors que l’on peut faire valoir un an d’expérience (en continu ou non) dans le domaine visé par la certification recherchée, au lieu de 3 ans auparavant. Les modalités pour justifier de cette durée sont facilitées. Naturellement, il est encore trop tôt pour savoir si ces mesures vont relancer la VAE.

 

Qui est concerné par la VAE ?

En 2015, dernière année pour laquelle les chiffres sont disponibles, 60 000 dossiers ont franchi la première étape, celle de la recevabilité. Un peu plus des deux tiers (41 400) ont été soutenus devant un jury, avec 59% de succès, soit 24 642 certifications validées.

Près des deux tiers des titres et diplômes validés relevaient des ministères de l’Education nationale (du CAP au BTS) et de l’Enseignement supérieur. Viennent ensuite les titres délivrés par le ministère des Affaires sociales et de la Santé (20%), puis ceux du ministère chargé de l’Emploi (12,4%). Les autres sont plus anecdotiques.

La VAE a bénéficié essentiellement aux femmes, qui représentent près des trois quarts de l’effectif. Un chiffre stable depuis les débuts de la VAE, mais qui cache d’importantes disparités : les titres du sanitaire et social (qui comprennent les métiers du soin, de l’assistance sociale, de la puériculture) sont féminisés à 96%, tandis que les diplômes de l’enseignement supérieur ont bénéficié à part à peu près égales aux femmes et aux hommes. Les titres de l’Education nationale concernent les femmes à 66%. Seuls ceux des ministères de l’Agriculture, de l’Ecologie et de la Défense sont majoritairement masculins, mais ils ne représentent que moins de 2% du total des VAE délivrées.

Les demandeurs d’emploi représentent le quart des bénéficiaires, soit sensiblement plus que leur part dans la population active, qui était de 10% fin 2015. 71% d’entre eux avaient entre 30 et 49 ans. La part des moins de 30 ans est faible (9%), ce qui s’explique d’autant plus aisément qu’en 2015, il fallait encore faire valoir 3 années d’expérience.

La VAE a ciblé d’abord les moins qualifiés : 40% des titres délivrés étaient de niveau V, c’est-à-dire pré-bac (CAP, BEP). Le sanitaire et social y est pour beaucoup, puisque 85% des titres accordés dans ce domaine sont de niveau V, contre seulement 23% pour l’Education nationale. Mais les diplômes validés de niveau bac et BTS sont encore plus nombreux : 47% du total. Les diplômes du supérieur (licence, maîtrise, master) ont représenté 12% des lauréats.

 

Un peu plus d’une décennie après son lancement (les premières validations remontent à 2003, les chiffres de l’étude s’arrêtent à 2015), la VAE n’avait donc pas totalement tenu ses promesses. Le dispositif s’est cependant bien implanté dans le paysage, la distribution des bénéficiaires paraît plutôt équilibrée et conforme aux objectifs initiaux, et il n’est pas exclu que sa récente réforme se traduise par un regain d’intérêt. Il serait cependant hautement souhaitable de disposer d’une vision plus globale de la VAE, incluant les certifications privées. La centralisation du système contenue dans le projet de loi de réforme aidera-t-elle à y voir plus clair ?

 

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