En 2012, 2,72 % de la masse salariale des entreprises a été dédiée à la formation contre 2,8 % en 2011. Ce chiffre est issu de la publication Dares Analyses datée de février 2015 de la direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques de la Dares pour la formation professionnelle continue et l’apprentissage.
La dépense nationale pour la formation professionnelle et l’apprentissage s’est élevée à 32 milliards d’euros en 2012 (-0,1% par rapport à 2011) : les entreprises financent 43 % de la dépense globale, les régions et l’Etat sont à la 2e et 3e place des principaux financeurs avec 14 % de la dépense totale. Malgré une légère baisse, les efforts des entreprises pour former leurs collaborateurs se maintiennent et dépassent largement l’obligation légale fixée à 1,6 %. Le taux de participation financière[1] à la formation professionnelle continue (TPF) est stable depuis 2008 tout en recouvrant des évolutions différentes selon la taille des entreprises. Pour les entreprises de 500 à 1999 salariés, ce dernier a même régressé et atteint son seuil le plus bas depuis 2006. Seules les organisations de plus de 2000 salariés affichent un TPF en progression de 0,5 % entre 2010 et 2012.
La variation du TPF pour les entreprises de plus de 10 salariés s’explique par la baisse des dépenses des coûts pédagogiques et autres charges (- 0,9 % en 2012). La dépense de formation est influencée par les frais de formations dont les coûts pédagogiques en constituent une composante importante.
L’année 2012 marque un tournant dans la concentration des fonds des Opca en faveur des demandeurs d’emploi. Selon Dares Analyses, les Opca ont ainsi déboursé 117 millions d’euros pour le contrat de sécurisation professionnelle (soit presque le double des sommes versées en 2011 selon le Jaune budgétaire) et 53 millions d’euros pour le dispositif de préparation opérationnelle à l’emploi (contre 2 millions d’euros en 2011). Côté entreprises, les sommes consacrées par les Opca en faveur des salariés du secteur privé sont en légère baisse (-1% en 2012).
Ces efforts ont été déployés suite à la grande conférence sociale pour l’emploi des 7 et 8 juillet 2012. Ce rendez-vous ayant donné lieu à la mise en œuvre d’un plan « d’urgence » visant à améliorer les compétences des jeunes sans qualification entrant sur le marché du travail.
Jusqu’en 2012 (et jusqu’à fin 2014), c’est le système « former ou payer » qui primait pour les employeurs en matière de formation professionnelle. La logique fiscale l’emportait sur les besoins des des salariés à se former et l’efficacité pédagogique pouvait en être affectée. Avec la réforme du 5 mars 2014, la suppression du 0,9 % va redéfinir la notion même de la formation qui deviendra objet de dialogue social. Montrons-nous patient pour mesurer l’impact d’une telle loi et attendons 2017 voire 2018 afin d’étudier ces chiffres dans les publications de la Dares.
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[1] Le taux de participation financière est mesuré par le rapport entre les dépenses de formation professionnelle et la masse salariale des entreprises de 10 entreprises et plus.
Crédit photo : © RHEXIS
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