L’employeur doit veiller à la sécurité de ses salariés. La formation figure parmi les principaux moyens de cette obligation. Le champ de ces formations sécurité obligatoires est vaste, et varie significativement suivant les secteurs d’activité. Pas toujours faciles à gérer à l’échelle de l’entreprise, elles sont à financer intégralement par l’entreprise. Nous faisons le tour des principales formations sécurité existantes.
Sommaire
L’obligation de formation à la sécurité
La loi
Qui est concerné ?
Formations particulières
Qui doit former ?
Le passeport de prévention
La formation sécurité générale
Les conditions de circulation dans l’entreprise
Les conditions d’exécution du travail
La conduite à tenir en cas d’accident ou de sinistre
La sécurité incendie
Les formations sécurité spécifiques
Les formations liées à la manipulation de substances dangereuses
Les formations liées à l’évolution dans des milieux nocifs
Les formations liées à l’utilisation de matériels
Les habilitations électriques
Les formations à la sécurité figurent parmi les principales formations obligatoires. Le cadre global de la santé/sécurité des salariés repose sur une directive européenne de 1989, transférée dans le droit français par une loi du 31 décembre 1991. La loi et la réglementation ont été complétées depuis, notamment avec la création en 2001 du Document unique d’évaluation des risques professionnels (Duerp).
Selon le code du Travail, l’employeur se doit donc de prendre toutes « les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs » (article L. 4121-1). L’information et la formation (la frontière entre les deux n’étant pas toujours très claire) font partie des moyens qu’il doit mettre en œuvre pour atteindre cet objectif.
Cette « obligation générale d’information et de formation » est ensuite développée aux articles L4141-1 et suivants : « L’employeur organise et dispense une information des travailleurs sur les risques pour la santé et la sécurité et les mesures prises pour y remédier ».
La formation à la sécurité doit être organisée à l’embauche de chaque salarié, ou à chaque changement de poste d’un collaborateur. Tous les salariés sont concernés, y compris les intérimaires, sauf lorsqu’il s’agit un spécialiste du domaine concerné qui intervient en urgence.
En principe, un salarié qui revient après un arrêt de travail d’au moins 21 jours doit également bénéficier d’une telle formation, si le médecin du travail en fait la demande. Il s’agit, vraisemblablement, de parer à des situations dans lesquels un salarié qui évolue dans un milieu dangereux risquerait d’avoir perdu les réflexes nécessaires à sa préservation pendant son arrêt de longue durée.
A cette formation générale à la sécurité s’ajoutent des formations particulières instituées par la réglementation, pour les salariés qui utilisent certains équipements ou certaines machines, qui sont en contacts avec certains matériaux, qui font certains gestes ou évoluent dans certains milieux. Ces formations doivent être renouvelées à chaque changement ou évolution du matériel ou des conditions.
En pratique, l’obligation de formation à la sécurité peut donc prendre des formes extrêmement variées suivant les entreprises. Dans un cabinet de conseil, elle se résume souvent aux consignes d’incendie, au plan de circulation, à la conduite à tenir en cas d’urgence. Dans l’industrie, les contraintes sont beaucoup plus nombreuses et variées. Comme le dit le code du Travail lui-même (article L4141-3), « L’étendue de l’obligation d’information et de formation à la sécurité varie selon la taille de l’établissement, la nature de son activité, le caractère des risques qui y sont constatés et le type d’emploi des travailleurs. »
Le site de l’INRS est une source très utile pour en savoir davantage sur les formations à la sécurité.
L’employeur est responsable de la tenue des formations obligatoires, mais il n’est pas toujours imposé de recourir à un prestataire extérieur. Certaines formation/informations peuvent être délivrées par l’employeur lui-même ou un salarié dédié. Dans ce dernier cas, il existe des formations destinées à ces formateurs internes.
La formation doit être adaptée à chaque collaborateur : elle « tient compte de la formation, de la qualification, de l’expérience professionnelles et de la langue, parlée ou lue, du travailleur appelé à en bénéficier. »
Les formations obligatoires ne conduisent pas systématiquement à une habilitation ou à une certification. Mais il faut être en mesure de prouver qu’elle a bien été organisée.
L’ensemble des formations suivies et des certifications et habilitations obtenues dans le cadre de l’obligation de sécurité est inscrit sur le passeport de prévention du salarié.
L’obligation générale de formation porte sur trois dimensions, détaillées dans le code du Travail : les conditions de circulation, les conditions d’exécution du travail, la conduite à tenir en cas d’accident. Les textes font souvent référence explicitement au contexte « industrie et construction ». L’obligation, dans les faits, est moins lourde dans les services.
Ainsi, 2 des 4 éléments listés sous l’entrée « conditions de circulation dans l’entreprise » sont explicitement liés à un contexte industriel : les « règles de circulation des véhicules et engins de toute nature sur les lieux de travail et dans l’établissement », et les cas d’ « explosion, de dégagements accidentels de gaz ou liquides inflammables ou toxiques » (R4141-11).
Mais dans toutes les entreprises, l’employeur est tenu de former les salariés aux conditions d’accès aux locaux, « ainsi qu’aux locaux sociaux », et leur indiquer les issues de secours et les consignes d’évacuation en cas de sinistre. En fonction de la complexité des lieux et du nombre de salariés, le contenu peut s’avérer extrêmement simple, ou suffisamment complexe pour justifier l’intervention d’un formateur interne dédié.
Il s’agit d’apprendre aux collaborateurs, en fonction des risques qu’ils rencontrent, tous les gestes et comportements « les plus sûrs », les « modes opératoires retenus s’ils ont une incidence sur sa sécurité ou celle des autres travailleurs » et le fonctionnement des équipements d’aide et de secours (R4141-15).
Plus particulièrement, si le contenu du poste change et intègre une activité de la liste suivante, la formation doit être renouvelée (R4141-16) :
Pour l’essentiel, cependant, ces activités font l’objet de textes spécifiques, qui se traduisent par des formations dédiées.
Le salarié, dans le mois qui suit son embauche, doit être formé à la conduite à tenir en cas d’accident ou de sinistre (R4141-18). C’est aussi le cas lorsque son poste est modifié pour intégrer l’une des actions mentionnées ci-dessus (R4141-19).
A cette obligation s’en ajoute une autre, dans les ateliers où « sont accomplis des travaux dangereux » ou les chantiers qui emploient 20 travailleurs pendant au moins 15 jours et où sont réalisés des travaux dangereux. Sur chacun de ces sites, un salarié au moins doit être formé au secourisme.
La lutte contre le risque incendie concerne toutes les entreprises, mais à des degrés divers.
Dans toutes les entreprises, les consignes en cas d’incendie doivent être disponibles et expliquées aux salariés.
Dans les établissements accueillant du public et les entreprises où l’on manipule des matières explosives ou inflammables, les obligations sont plus importantes. Un ou plusieurs salariés doivent recevoir une formation spécifique, généralement délivrée par un organisme extérieur.
Les textes prévoient un grand nombre d’obligations de formation dans des contextes et pour des métiers spécifiques. Nous en listons les principales ci-dessous.
Un certain nombre de substances et de matières font l’objet d’une réglementation stricte, impliquant des formations obligatoires. On peut citer :
Certains milieux de travail exigent une formation des salariés concernés.
Certains équipements et machines donnent lieu à obligation de formation, dans un souci de sécurité.
Une famille importante de formations obligatoires est celle des habilitations électriques. De l’initiation à l’électricité au travail sur des installations haute tension, en passant par la conception électrique, la maintenance et le photovoltaïque, il existe toute une gamme d’habilitations avec des niveaux d’exigence et des formalismes différents.
Cette liste est loin d’être exhaustive. Un grand nombre de formations métier comprennent par ailleurs une dimension sécurité. La gestion des risques encourus par les collaborateurs et par l’environnement de l’entreprise est une activité à part entière, qui relève à la fois des opérations et de la gestion des compétences. Au carrefour des directions RH, métiers et HSE, le management des formations obligatoires de sécurité est un véritable enjeu de performance et de continuité pour l’entreprise.
L’obligation de formation à la sécurité n’est pas à considérer comme une simple contrainte administrative. Elle offre l’occasion de réfléchir à l’ensemble du processus de production pour détecter toutes les sources potentielles de risques, anticiper ces derniers et les prévenir. Outre que la démarche permet de limiter les risques humains, industriels et juridiques, elle est potentiellement porteuse de progrès de productivité et d’amélioration de l’expérience collaborateur. Se contenter de faire le minimum pour être en règle n’est pas forcément un bon calcul.
Crédit photo : Shutterstock / Quality Stock Arts
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