Depuis la réforme de 2018, il est possible de créer, avec des contraintes administratives réduites, un centre de formation d’apprenti (CFA) au sein de l’entreprise. Avez-vous intérêt à le faire ? Comment s’y prendre ? Qui l’a déjà fait ? Des ressources en ligne apportent des éléments de réponse à ces questions, notamment un guide mis au point par la Fondation Innovations pour les apprentissages (FIPA) et une fiche du ministère du travail sur la création d’un CFA d’entreprise. Et les premiers retours commencent à se manifester.
Deuxième partie : Le CFA d’entreprise : qui a osé franchir le pas ? (2/2)
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La suppression, par la réforme de 2018, de l’agrément régional pour créer un CFA a conduit à un « boom » de l’apprentissage, fruit en partie d’une substitution avec la professionnalisation. Dans le même temps, la réforme a libéralisé le CFA d’entreprise. Certes, celles-ci étaient déjà libres de se doter de centres de formation internes, avec lesquels elles pouvaient monter des contrats de professionnalisation. Avec la loi « Avenir professionnel », elles peuvent en faire de même avec l’apprentissage. Celui-ci présente certains avantages par rapport à la professionnalisation, notamment un coût moindre.
Le guide de la FIPA propose un guide méthodologie pour la mise en place d’un CFA d’entreprise, depuis l’étude d’opportunité jusqu’à la mise en œuvre. Le ministère du Travail a également mis à disposition une fiche « Ouvrir votre propre CFA ».
Quels sont les avantages d’un CFA d’entreprise ?
Qu’est-ce qui peut pousser une entreprise à se doter d’un CFA interne ? La démarche peut répondre à plusieurs types de préoccupations.
- Internaliser une partie du recrutement : un CFA permet de recruter des jeunes et de les former au sein même de l’entreprise. C’est un facteur important de succès du recrutement, de fidélisation et de réduction du turnover.
- Adapter la pédagogie au contexte de l’entreprise: les apprentis apprennent le métier tel qu’il se pratique au sein de l’organisation. C’est un facteur d’efficacité.
- Former à des nouveaux métiers ou à des métiers très spécifiques : un CFA d’entreprise peut servir de cadre au déploiement d’une certification professionnelle « maison », quand l’offre de formation correspondant aux métiers de l’entreprise n’existe pas sur le marché.
- Développer ou compléter une offre de formation interne : une entreprise qui a déjà un centre de formation peut le convertir en CFA, ou lui adjoindre un CFA, pour disposer d’une offre complète de formation interne – professionnalisation, Pro-A, apprentissage… – et maîtriser entièrement sa politique de développement des compétences. Disposer d’un CFA interne permet en outre de commencer les formations à n’importe quel moment de l’année, sans se soucier de l’année scolaire.
- Faire des économies, en déduisant de la taxe d’apprentissage certains types de dépenses.
- Les investissements dans des équipements nécessaires à la formation en apprentissage ou au développement d’une nouvelle formation en apprentissage peuvent être déduites de la part de 87% de la taxe d’apprentissage, dans la limite de 10% (des 87%), soit un montant total maximum de 0,05916% de la masse salariale (10% de 87% de 0,68%). Il faut que les formations en question bénéficient à au moins un apprenti de l’entreprise. Les équipements doivent être des biens amortissables sur plus de 3 ans.
- Les dons d’équipements et matériels d’intérêt pédagogique au CFA peuvent être imputés sur le 13% de la taxe d’apprentissage à verser directement aux organismes de formation (soit 0,0884% de la masse salariale). La définition des équipements concernés est formulée différemment de celle des investissements déductibles du 87% : il vaut donc mieux se renseigner d’abord auprès des autorités ou d’un expert pour s’assurer d’être dans les clous.
- Valoriser sa marque employeur, en faisant valoir l’engagement de l’entreprise en faveur de l’emploi et des compétences.
A quelles conditions un CFA d’entreprise est-il intéressant ?
Différents critères sont à prendre en compte.
- La taille de l’entreprise. Pour citer Cyril Parlant et Claire Van Campo, du cabinet Fidal, interrogés par les Editions Législatives, « en deçà de 5 000 salariés, c’est compliqué ». Mais rappelons qu’il est possible de créer des CFA interentreprises, entre sociétés « partageant des perspectives communes d’évolution des métiers ou qui interviennent dans des secteurs d’activité complémentaires ».
- La rationalité économique. Le guide FIPA propose une méthodologie pour évaluer la faisabilité financière du CFA. Elle revient simplement à mettre en regard :
- l’ensemble des coûts pédagogiques (rémunération des formateurs, matériel…) et structurels (fonctions support, dépenses de fonctionnement) de la prestation de formation en apprentissage
- avec les financements externes – essentiellement en provenance de l’Opco, qui verse un montant fixe par contrat et rembourse les frais annexes (hébergement, restauration, frais de premier équipement, frais de transports internationaux). La région peut également apporter un complément.
Le calcul se fait à l’échelle de l’ensemble du centre de formation, en comprenant donc éventuellement les contrats de professionnalisation et leur financement par l’OPCO.
Les financements étant directement proportionnels au nombre de contrats, la viabilité du CFA suppose que suffisamment d’apprentis soient formés pour couvrir les frais fixes.
A noter que si le CFA se traduit par une augmentation du nombre d’apprentis, le seuil de 5% d’alternants peut être approché ou dépassé, réduisant d’autant la contribution supplémentaire à l’apprentissage (CSA).
- La pertinence pédagogique. Un CFA interne suppose que l’entreprise ait des besoins importants et récurrents en compétences requérant une formation en alternance. Un besoin de compétences nouvelles non satisfaites par l’offre de formation existante constitue un argument supplémentaire en faveur du CFA d’entreprise.
- La pertinence RH. Ouvrir un CFA interne suppose que l’entreprise ait un intérêt pour l’alternance et emploie déjà des alternants, ou souhaite le faire, cela va sans dire… Un bilan doit être fait au préalable, en inventoriant les salariés en contrat de professionnalisation, Pro-A et apprentissage, et en étudiant les possibilités et l’intérêt de substitutions de l’apprentissage à la professionnalisation.
- La pertinence GPEC. Le développement de l’apprentissage doit bien sûr s’insérer dans une stratégie de formation, de développement des compétences et de gestion prévisionnelle.
Quelles sont les étapes de la création ?
Si la création d’un CFA est simplifiée par la réforme, il n’y en a pas moins un certain formalisme à respecter. Les principales étapes sont les suivantes, une fois le périmètre du projet précisé :
- Définir la forme juridique du CFA d’entreprise. Il peut s’agir :
- D’un CFA interne à l’entreprise, proprement dit,
- D’un CFA de groupe ;
- D’un CFA dont l’entreprise détient plus de la moitié du capital ou des voix dans l’organe de gouvernance ;
- D’un CFA constitué par plusieurs entreprises qui ont des objectifs pédagogiques communs.
- Mettre en place la structure opérationnelle et pédagogique, qui requiert à minima d’un directeur, d’un responsable administratif et financier, d’un responsable pédagogique et bien sûr de formateurs (internes ou externes). La tenue d’une comptabilité analytique est obligatoire, ainsi que la mise en place d’un conseil de perfectionnement, qui veille à au bon fonctionnement du CFA.
- Déposer à la Direccte la déclaration d’activité d’organisme de formation, comme doivent le faire désormais tous les CFA.
- Demander au rectorat un numéro UAI (Unité administrative immatriculée), qui est indispensable pour obtenir validation des contrats d’apprentissage.
- Déposer l’année suivante et chaque année, avant le 31 mai, un bilan pédagogique et financier.
- A partir de 2021, le CFA d’entreprise devra disposer de la certification qualité Qualiopi.
La création d’un CFA d’entreprise n’est donc pas une simple formalité : c’est un projet réfléchi, d’envergure, et qui s’insère dans une stratégie globale de développement des compétences, de recrutement et d’emploi. Un détail donne une idée de la solennité de la démarche : au même titre que les écoles, les CFA sont tenus d’arborer sur leur façade la devise républicaine, le drapeau français et le drapeau européen, et la déclaration des droits de l’homme et du citoyen doit être affichée dans les locaux. Les enjeux de la création d’un CFA dépassent donc les limites de l’entreprise. Alors, qui a déjà tenté l’aventure ? Nous l’évoquerons dans un article à venir.
Crédit photo : Shutterstock / fizkes
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