À l’invitation du député d’Indre et Loire Jean-Patrick Gille, de prestigieux intervenants étaient réunis ce matin dans la salle Victor Hugo de l’Assemblée nationale pour un colloque sur les enjeux du compte personnel de formation (CPF) prévu par la loi du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l’emploi, les usages attendus du CPF et du conseil en évolution personnel et enfin la faisabilité et les modalités de ce compte.

Nous y étions et nous vous proposons une synthèse illustrée de quelques verbatims déclinée en 4 billets.

En marge des négociations préparatoires à la réforme de la formation professionnelle, les débats se succèdent. Après ceux, entre autres, de l’institut Montaigne du 13 septembre dernier, cette matinée animée par Jean-Philipe Cépède, directeur du pôle Juridique-Observatoire CentreInffo (organisateur du colloque) est prometteuse à la lecture du programme et de ses invités.

Jean-Patrick Gille introduit ce colloque en revenant sur le calendrier de la réforme : « On est dans le bon tempo car les premiers textes sortiront le 23 octobre. Ce sera ensuite au parlement de finaliser le dispositif. » Il accueille le ministre du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social venu pour le discours d’ouverture avant de rejoindre le conseil des ministres.

Pour Michel Sapin, la mise en œuvre du compte personnel de formation est « faisable ». Ce compte est la colonne vertébrale de la réforme de la formation professionnelle, basée sur un dialogue social « subtil ». Ce CPF est un dispositif universel et intégralement transférable. « Il doit donner les moyens et l’envie de progresser et de corriger les inégalités. Il doit donner également un rôle de nouvelle chance pour gagner les échelons de la qualification, pour augmenter ses compétences avant qu’elles ne soient obsolètes. » Le ministre tempère ses propos enjoués par « le compte ne réglera pas tout mais c’est un pilier. Le CPF doit affirmer son ambition qualifiante, c’est le vaisseau amiral de la réforme. Il ne doit pas s’enliser comme le DIF et permettre de trouver l’équilibre entre l’initiative individuelle et la garantie collective. »

 

Au programme des 3 tables rondes :

• 1^ère table ronde : les enjeux du compte personnel de formation
• 2^e table ronde : les usages attendus  du compte personnel de formation et du conseil en évolution professionnelle
• 3^e table ronde : la faisabilité et les modalités de fonctionnement du compte

 

Tous s’accordent à dire que le CPF doit être simple, lisible et nécessite un accompagnement via le conseil d’évolution professionnelle. Sa mise en œuvre effective sur le terrain est dans les mains des négociateurs. Ces 4 heures d’échanges à l’Assemblée nationale ont posé énormément de questions. Les partenaires sociaux, certains acteurs de la concertation quadripartite animée par Jean-Marie Marx – également présent –, ont naturellement botté en touche au lieu de répondre aux questions de la salle, négociations en cours obligent. Vous retrouverez dans ces colonnes les prochaines étapes de la négociation devant accouchée dans quelques semaines des premiers textes. En fin de matinée, force est de constater qu’il semble difficile de croire que le calendrier prévu – préparation d’un projet de loi fin 2013 puis au vote d’une nouvelle loi début 2014 – soit tenable…

 

Sources annexes :
Le dossier documentaire réalisé par Centre Inffo dans le cadre du colloque à l’Assemblée nationale le 16 octobre 2013

Le compte personnel de formation – Discours de Michel Sapin du 16 octobre 2013 à l’Assemblée nationale

Le colloque en vidéo

 

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