La réforme de la formation professionnelle de 2018 a soufflé sa première bougie le 5 septembre. Pour l’occasion, CentreInffo a réalisé 5 infographies sur les 5 aspects principaux de la loi « Avenir Professionnel ». Nous en avons retenu 5 chiffres qui marquent l’état d’avancement de la réforme et sa portée pour les entreprises.
En cette rentrée 2019, l’actualité « réforme de la formation » des entreprises, c’est d’abord l’échéance du 15 septembre, avant laquelle doit être effectué (pour les entreprises de plus de 1° salariés) le versement à l’Opco de l’acompte de 75% de la contribution formation pour 2019. C’est la 2e date sur le calendrier de transition qui doit nous conduire au transfert à l’Urssaf de la contribution formation et de la taxe d’apprentissage en 2021. Mais au-delà de ce rappel très concret de l’existence d’une réforme en cours, le paysage de la formation a bien changé en un an.
10 000 organismes de formation prêts à traiter les demandes de CPF
Dès mi ou fin novembre, en principe, chaque bénéficiaire pourra accéder à son compte personnel de formation (CPF) via une application pour téléphone mobile. Toute personne ayant acquis des droits sur son CPF pourra ainsi utiliser son compte pour financer sa formation, en payant directement l’organisme qui la délivre.
Selon la Caisse des dépôts et consignations, qui gère à la fois le CPF et l’application, 10 000 organismes de formation sont concernés par le dispositif. La CDC a communiqué sur ce chiffre via Twitter, et Centre Inffo le mentionne dans son infographie consacrée à « l’individu au cœur du système ». On peut supposer qu’il s’agit du nombre d’organismes inscrits sur la plate-forme en ligne mise à disposition des prestataires de formation. Mi-septembre, il est prévu que les organismes puissent commencer à saisir leurs actions de formation sur l’interface. Les bénéficiaires du CPF devraient donc pouvoir régler des parcours de formation dès la diffusion de l’appli à la fin de l’automne.
Quelques précisions sur les chiffres du CPF :
- 33 millions de comptes existent dans le système d’information de la CDC.
- Sur ces 33 millions, 27,5 millions contiennent au moins un euro.
- Sur ces 27,5 millions, environ 8 millions ont été effectivement activés par leurs bénéficiaires.
Ce dernier chiffre peut augmenter rapidement : l’activation d’un compte est une démarche en ligne extrêmement rapide, qui ne requiert que le nom et le numéro de Sécurité sociale du titulaire.
554 nouveaux CFA
Le versant « Apprentissage » de la réforme avait pour but de développer cette modalité de formation, notamment en facilitant la création de Centres de formation d’apprentis (CFA). Il semble que la réforme ait déjà produit d’importants effets : selon le ministère du Travail, cité dans l’infographie Centre Inffo sur la réforme de l’apprentissage, 554 demandes de création de CFA ont été déposées auprès des Direccte depuis la loi. Celle-ci, rappelons-le, avait supprimé le principe de l’autorisation par les régions. Le nombre total de CFA augmente ainsi de moitié environ : on en compte un peu plus de 1 500 en septembre 2019.
>> En savoir plus sur la réforme de l’alternance et de l’apprentissage
Parmi ces nouveaux CFA, 61 ont été créés par des entreprises. Les autres sont des projets montés par des branches professionnelles, par des organismes de formation désireux d’étendre leur offre, ou encore par des collectivités.
+4,9% d’apprentis – mais l’apprentissage se substitue à la professionnalisation
Dans la même infographie, on apprend que le nombre total d’apprentis en formation dans le secteur privé a augmenté de 4,9% par rapport à l’année précédente. Le nombre total d’apprentis en cours de formation a atteint 458 000, un record. Cela s’explique par une forte augmentation du nombre de nouveaux contrats : au premier semestre 2019, ils ont a progressé de 8,4% par rapport à la même période 2018, après une augmentation de 7,4% l’année précédente.
Logiquement, la simplification engagée devrait accentuer cette dynamique, commencée avant la réforme, et caractérisée par un retour à la croissance de l’apprentissage après plusieurs années de recul et de stagnation. Dans le même temps, cependant, la professionnalisation marque le pas, de façon prévisible. Le contrat de professionnalisation, en effet, représentait avant la loi un type de formation en alternance souvent plus onéreux mais avec une offre plus souple et mieux adaptée aux demandes des entreprises. A présent qu’il est devenu facile de créer un CFA, il n’est pas certain que l’avantage demeure.
De fait, si on en croit les chiffres du ministère, les 5 premiers mois de l’année ont vu une quasi-stagnation du nombre de nouveaux contrats, qui contraste avec les 12,5% d’augmentation connus en 2018. Si on regarde de plus près, le diagnostic d’une substitution avec l’apprentissage se confirme : en réalité, ce sont les contrats de professionnalisation destinés aux jeunes (en gros les trois quarts du total) qui reculent (-4,9% sur janvier-mai 2019 par rapport à janvier-mai 2018). Les contrats de professionnalisation « adultes », destinés aux demandeurs d’emploi et qui n’ont pas d’équivalent « apprentissage », ont, eux, progressé de 14% !
Malgré tout, la somme des deux (apprentissage + professionnalisation) a dépassé au premier semestre la barre des 700 000 personnes en alternance, pour la première fois. La substitution n’est donc pas totale : l’alternance progresse.
32 indicateurs de qualité pour les organismes de formation
La loi comporte un important volet « qualité », qui intervient alors que la précédente réforme (2014) n’a pas encore tout à fait fini d’entrer dans les pratiques.
Le Datadock, en particulier, utilisé par les financeurs paritaires (Opco/Opca) pour vérifier le respect par les organismes de formation des critères de qualité réglementaires, a légèrement dépassé la barre des 40 000 organismes « référençables » (c’est-à-dire finançables par les Opco). Mais plus de 60 000 sont inscrits sur la plate-forme, ce qui laisse environ un tiers des organismes inscrits en-dehors du circuit de financement – probablement parce que les dossiers ne sont pas jugés complets.
A partir du 1er janvier 2021, les organismes de formation devront justifier d’une certification qualité délivrée par une structure habilitée à le faire par le Cofrac (ou alternativement par une autre instance nationale, encore à définir). Le Datadock ne va pas forcément disparaître, mais il ne référencera plus que les formations certifiées.
La mise en œuvre de cette nouvelle législation a progressé au cours des 12 derniers mois, même si le rythme peut sembler un peu lent au regard de la relative proximité de l’échéance. Un référentiel a été défini en juin, contenant 32 indicateurs (pour 7 critères de qualité) à utiliser par les certificateurs pour auditer les organismes de formation. 22 de ces indicateurs sont communs à tous les organismes, 10 sont des indicateurs spécifiques qui ne doivent être remplis que pour certains types de formation (alternance, apprentissage, VAE).
>> En savoir plus sur la nouvelle réglementation qualité
En juillet, le ministère a publié un guide, actualisé fin août, pour préciser l’application de ces indicateurs. A noter que les organismes de formation déjà certifiés dans le cadre de l’ancien système (certification validée par le Cnefop) n’auront pas à faire tout le processus : non seulement les durées d’audit sont réduites, mais seuls 9 des 22 indicateurs communs sont à remplir.
8 niveaux de certification
La réforme se proposait également d’accroître la lisibilité du très complexe système français des certifications professionnelles. A cet égard, l’alignement sur le système européen à 8 niveaux est une bonne nouvelle, notamment pour les groupes internationaux.
Mais, comme nous le rappelions au moment de la rentrée, le principal progrès est une conséquence indirecte de la réforme du CPF. La loi a rendu éligibles aux financements CPF l’ensemble des certifications enregistrées au Répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) et au répertoire spécifique (nouveau nom de l’Inventaire). De ce fait, l’interface en ligne du CPF (moncompteactivite.gouv.fr) a mis en ligne en un seul fichier l’ensemble des certifications des deux répertoires. C’est un très net progrès par rapport à l’interface du site du RNCP, d’une part, et surtout, du point de vue du CPF, par rapport à la myriade illisible de listes d’éligibilité produites par la précédente réforme.
>> En savoir plus sur la réforme de la certification
Au total, 113 textes d’application ont été publiés en un an. En septembre dernier, la DGEFP en annonçait 70. Certains textes sont encore en attente – notamment ceux prévus par l’ordonnance « coquilles » du 21 août, par exemple sur la prise en charge des rémunérations des salariés en Pro-A. Pour l’essentiel, cependant, après quelques lenteurs au démarrage, la mise en œuvre de la réforme semble bien engagée.
Crédit photo : Shutterstock / SpeedKingz
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