Négociation formation : le point après la réunion annulée par le patronat

Medef et CGPME n’étaient pas d’accord sur la suppression du 0.9%. La réunion prévue le 21 novembre 2013 a donc été annulée. La prochaine rencontre prévue le 5 décembre prochain est maintenue.

• Selon la CFE-CGC, la réunion du 5 novembre avait déjà abouti à une impasse.

 « La délégation patronale espère arriver à trouver une position unitaire pour la prochaine séance, le 21 novembre. D’ici-là, la CFE-CGC continuera à plaider pour un système de financement garantissant au Compte personnel de formation (CPF) de vrais moyens pour se développer et pour la préservation de la mutualisation des fonds qui doivent bénéficier à tous les salariés y compris ceux de l’encadrement et ce quelle que soit la taille de leur entreprise : de la TPE au grand groupe du CAC40. » (Communiqué du 7 novembre 2013)

• Selon FO, au sortir de la même réunion du 5 novembre « On a fait du surplace » (CentreInffo, daté du 15/11/2013). Le 21 novembre l’organisation publiait son projet d’ANI relatif à la formation professionnelle.

• Selon la CGT, « Le Medef ne veut pas réellement négocier ! »

« La responsabilité des cinq confédérations syndicales, ainsi que celle des deux autres organisations patronales, est engagée. Se laisseront-elles dicter un accord aux seules conditions du Medef ou sauront-elles construire ensemble les bases d’un accord profitable à tous. Le Medef aurait déclaré qu’un bon accord n’était pas nécessairement signé à 8. Pourquoi ne pas le prendre au mot et aboutir à un accord signé à 7 sans le Medef ? » (Communiqué du 19 novembre 2013 et les propositions de la CGT, 21 novembre 2013)

• Selon la CGPME, « Sans le 0,9 %, pas de mutualisation des fonds. Et sans mutualisation, on tue la formation dans les PME, qui est un enjeu crucial pour l’avenir » (Les Echos, daté du 22/11/2013).

• Pour le Medef, « Le dialogue patronal se poursuit. Ce report de séance laisse le temps de continuer à travailler à rapprocher nos positions. Nous sommes soucieux de l’unité sur un sujet aussi important. » Et la CGPME confirme : « Nous allons travailler à une plate-forme de propositions communes ». (Les Echos daté du 20/11/2013).

• En réaction à ses différentes déclarations, Marc Ferracci (professeur d’économie à l’université de Nantes, membre du CREST-ENSAE, spécialiste des questions de formation) répondait vendredi, dans l’édition en ligne de l’Usine Nouvelle, aux questions de Cécile Maillard et concluait : « Si la négociation échoue, il sera toujours temps pour le gouvernement de reprendre la main et d’avancer les propositions que nous lui avons faites. »

Patronat et syndicats ont prévu de se réunir chacun de leur côté avant la séance du 5 décembre, qui sera suivie des 2 « dernières » séances fixées au 12 et 19 décembre. Rappelons que ces étapes doivent mener à la signature d’un accord national interprofessionnel de la formation et à la préparation d’un projet de loi fin 2013 puis au vote d’une nouvelle loi début 2014.

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