Le gouvernement souhaite la préparation d’un projet de loi fin 2013 et l’adoption d’une loi en 2014. Le premier billet de cette nouvelle rubrique décrit les moments clés de la gestation de cette réforme et les prochaines grandes étapes.
20 et 21 juin 2013
Grande conférence sociale pour l’emploi à l’issue de laquelle, le gouvernement a fixé le calendrier des sujets sociaux à venir dont la négociation pour une nouvelle réforme de la formation professionnelle à boucler « dans des délais compatibles avec la préparation d’un projet de loi avant la fin de l’année ».
8 juillet 2013
Présentation du document d’orientation fixant les objectifs de la prochaine négociation sur la réforme de la formation professionnelle : la feuille de route pour une réforme « ambitieuse »
23 juillet 2013
Envoi de la lettre de mission à Jean-Marie Marx, président de la commission de concertation sur le compte personnel de formation.
Directeur général de l’Apec, Jean-Marie Marx a été mandaté par Michel Sapin pour animer et faciliter les débats.
24 septembre 2013
Première réunion des partenaires sociaux pour fixer le calendrier des négociations interprofessionnelles sur la réforme de la formation professionnelle.
Cette réunion, qui a duré en tout et pour tout 30 minutes, s’est tenue au siège du Medef.
1 octobre 2013
1ère réunion de la commission quadripartite (Etat, Régions, partenaires sociaux) annonçant le programme des 4 séances de travail sur les services attendus du compte personnel de formation, son système de gestion, sa mise en œuvre pour les jeunes et les chômeurs, les stratégies d’abondement, l’articulation compte personnel de formation/compte pénibilité, le service public régional de l’orientation et la gouvernance de ces dispositifs. Le programme de ses réunions détaillé ci-dessous a été dévoilé dans le quotidien de la formation (Centre inffo) le 2 octobre dernier.
24 octobre 2013
Séance de travail de la commission Marx sur :
- le conseil en évolution professionnelle : état des lieux de l’offre de service actuel et synthèse des questions ouvertes au débat
- les jeunes sans qualification et les demandeurs d’emploi : pistes d’articulation des interventions des pouvoirs publics avec le compte personnel
- le système de gestion du compte personnel : description de l’environnement
12 novembre 2013
Séance de travail de la commission Marx sur :
- le conseil en évolution professionnelle : les services attendus
- le système de gestion du compte personnel : formulation des besoins utilisateurs
- la nature des formations financées par le compte (jeunes et demandeurs d’emploi)
26 novembre 2013
Séance de travail de la commission Marx sur :
- la stratégie d’abondement du CPF (compte personnel de formation) et droits induits
- la présentation du cahier des charges du CEP (conseil en évolution professionnelle)
- les premiers échanges sur le cahier des charges du SI (Système d’information) du CPF
- le retour sur la préfiguration en cours du SPRO (service public régional de l’orientation).
10 décembre 2013
Séance de travail de la commission Marx sur :
- la présentation du projet de cahier des charges finalisé du CPF
- la synthèse des recommandations pour le CEP
- la gouvernance
Ces étapes doivent mener à la signature d’un accord national interprofessionnel de la formation et à la préparation d’un projet de loi fin 2013 puis au vote d’une nouvelle loi début 2014.
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