Ani, DIF et compte individuel de formation, imputabilité des frais de e-learning, bilan de la réforme des Opca, indicateurs d’impact des investissements en formation, objectifs de l’AFREF, … les sujets de ce mois de mars ne manquent pas pour les acteurs de la formation.
Pour faire le point sur cette actualité de la formation professionnelle, nous vous proposons ce mois-ci une revue de presse constituée des 4 sources principales suivantes :
1 – Centre-Inffo sur le projet de loi sur la formation professionnelle et l’ANI
2 – Entreprise et Carrières sur la valorisation des efforts de formation
3 – Entreprise et Carrières sur le nécessaire recours aux intermédiaires dans la formation
4 – La revue Personnel pour la réponse de Charles-Henri Bessières des Horts sur les effets du « buzz » médiatique de l’ouvrage de Jean-François Amadieu
Le projet de loi sur la formation professionnelle se précise, dans un contexte de changement de portefeuille ministériel
Un projet de loi sur le développement de l’apprentissage et la formation professionnelle est en préparation. Au programme : le développement de l’alternance, de l’apprentissage et l’amélioration de la gestion de la taxe d’apprentissage pour privilégier les apprentis les moins qualifiés. Le ministre Thierry Repentin avait annoncé le 21 janvier la présentation de ce projet de loi en conseil des ministres pour juin 2013.
[NDLR : les travaux préparatoires n’aboutiront pas avant l’automne mais le président Hollande s’est engagé à Blois pour que ce projet de loi soit prêt, au plus tard, fin 2013.]
Ce numéro 827 de Centre-Inffo revient sur le discours de Thierry Repentin [alors encore ministre]lors de ses vœux à la presse le 21 janvier dernier. La création d’un compte personnel de formation est l’un des dispositifs-phare du projet de loi. « Nous y reviendrons, pour donner de la chair à cette avancée et en précisant les modalités de son financement. Nous le ferons en lien étroit avec les partenaires sociaux et avec les parlementaires ». Cet objectif pour 2013 doit être l’un de ceux de Michel Sapin, ministre du Travail ayant repris le portefeuille de la formation professionnelle lors du mini-remaniement provoqué par la démission de Jérôme Cahuzac.
Faisant partie intégrante du projet de loi sur la formation professionnelle, la création du compte individuel de formation pose de nombreuses questions sur sa coexistence avec les dispositifs déjà en place.
Le compte individuel de formation signera-t-il la mort du DIF ?
Valérie Grasset Morel dans len°1131 d’Entreprise et carrières revient sur le compte individuel de formation créé par l’ANI du 11/01/13. Pour certains, le DIF devrait se fondre dans ce nouveau compte mais pour Jean-Marie Luttringer, il s’agit d’un « brouillon de compte » tant que la suite n’est pas connue.
La création de ce compte a fait l’objet de longues négociations lors de l’ANI du 11 janvier 2013, base du projet de loi sur la sécurisation de l’emploi.
ANI du 11 janvier : accord et désaccords
Comme de nombreux autres observateurs de l’actualité sociale, Centre-Inffo (n°827) met en exergue les divisions évidentes de l’ANI du 11 janvier 2013. Les négociations relatives à la sécurisation des parcours professionnels sont une récession des droits sociaux pour la CGT et FO mais c’est une avancée pour la CFDT et la CFE-CGC. Le Medef salue le travail effectué depuis des années, c’est « un accord potentiellement historique » selon Laurence Parisot. L’unanimité semble exister néanmoins autour de l’annonce de la création d’un conseil en évolution professionnelle dont les régions seront des acteurs-clés.
La formation professionnelle est essentielle à la performance des entreprises. Pouvoir évaluer sa contribution l’est également. La FFP propose la mise en place de dix indicateurs, plutôt orienté « moyens » que « efficacité ».
Naissance du ROI de la formation
La présentation du rapport de la FFP le 18 février dernier a dévoilé, dans Entreprise et Carrières (n°1133), les dix indicateurs visant à illustrer les impacts économiques et sociétaux des investissements en formation professionnelle continue (FPC). Selon Alain Druelles, directeur de la formation au Medef et membre du groupe de travail réuni par la FPP, « La formation professionnelle continue est le seul domaine de l’entreprise qui ne soit pas encore dans une logique de retour sur investissement ! Pourquoi ? Ses dépenses stagnent depuis des années alors que la formation interne augmente, de même que la formation informelle. Au final, la déclaration 2483 n’est pas représentative de l’ensemble des efforts et des financements, et l’obligation fiscale de financement apparait en charge en bas de bilan, mais pas en investissement en haut de bilan. […]. » Selon Paul Desaigues, également membre de ce groupe de travail et secrétaire confédéral CGT en charge de la formation, « Pour calculer la richesse des nations, on est passé du grossier PIB à la notion qualitative de taux de développement humain, il faut faire de même pour les indicateurs d’impact de la formation continue. »
Le premier de ces critères est le nombre moyen d’heures de formation par an, par salarié et par catégorie (sexe, catégorie professionnelle), classe d’âge (moins de 30 ans, de 30 à 45 ans, plus de 45 ans). Retrouvez ici l’ensemble des indicateurs.
La valorisation des efforts de formation à travers ces indicateurs clés sera un plus pour la fonction RH. Ces acteurs évoluent dans un secteur en mutation et requièrent d’autres outils pour suivre ces évolutions.
RH, nouveaux enjeux, nouveaux outils ?
La société d’études Markess International révèle, à travers l’étude Solutions en réponse aux nouveaux enjeux RH, le besoin d’équipements des directions des ressources humaines, en complément ou en remplacement des solutions en place. En se basant sur les conclusions de cette étude citée dans Entreprise et carrières n°1131, les DRH devraient continuer à investir dans les solutions de gestions de talents mais aussi les réseaux sociaux d’entreprise et les solutions de mobilité et d’accès à distance. Rappelons à cette occasion que la Salon Solutions Ressources Humaines a eu lieu les 26, 27 et 28 mars derniers à Paris Porte de Versailles.
Depuis quelques années, de nombreuses grandes entreprises font le choix du e-learning pour former économiquement et de façon homogène leurs collaborateurs. Les barrières freinant l’accès cette pédagogie innovante commencent à tomber.
L’imputabilité de la formation à distance bientôt facilitée. Enfin !
Jusqu’ici difficilement imputable au budget formation des entreprises, la pratique du e-learning pourrait devenir plus facilement déductible de l’obligation légale des employeurs. Les Opca, le Fongecif, Pôle Emploi, les régions actuellement réticents pour financer ce type de dispositif, pourraient revenir sur leur position avec l’arrivée d’un modèle de protocole individuel de formation (PIF) et de la réalisation d’un vademecum des bonnes pratiques sur la mise en œuvre d’une formation ouverte et à distance (FOAD) et son financement.
Entreprise et Carrières n°1134 illustre les pratiques de e-learning largement adoptées par les grandes entreprises à travers différents exemples manifestes :
- Volkswagen Group France vise les 65% de formation en e-learning au plus vite pour les salariés après-vente (vente, réparation) ;
- Carrefour forme ses caissières, assistantes de caisses, commerciaux en rayons à l’anglais depuis 1 an à travers un parcours de 27 heures de e-learning ;
- Legrand a investi dans une plateforme e-learning pour former ses équipes commerciales, marketing et d’attachés techniques ;
- la RATP souhaite diversifier les modes d’apprentissages et optimiser les coûts de formation grâce à cette modalité pédagogique, plus souple et plus individualisé que les stages en présentiel.
La mise en œuvre des programmes de formation demande des ressources que nombre d’entreprises ont des difficultés à déployer avec efficacité. Une solution : l’intermédiation.
Comment répondre aux besoins des PME souhaitant accéder à la formation ?
Pour Isabelle Alphone-Tilloy interviewée dans Entreprise et carrières n°1131, « il serait faux de dire que les PME ne sont pas formatrices : elles le sont moins sur la base d’une formation conventionnelle qui se situe à l’extérieur de l’entreprise » que sur la base de tutorat en interne. Maitre de conférence à l’IAE de Valenciennes, elle explique l’inégalité d’accès à la formation pénalisant les TPE par :
- le coût que représente l’absence d’un salarié en formation,
- la mauvaise perception de la formation par le dirigeant,
- la charge de travail administratif liée aux montages des dossiers,
- les relations difficiles entre les dirigeants et son Opca.
Pour que les TPE-PME accèdent plus facilement à la formation continue, elle prône le recours à différents intermédiaires comme les maisons de l’emploi au détriment des Opca souffrant d’un manque de proximité avec ce type d’entreprises.
Les OPCA ne semblent pas être l’intermédiaire opérationnel attendu selon Isabelle Alphone-Tilloy. Ils restent néanmoins des acteurs incontournables de la formation professionnelle, dont l’histoire continue de s’écrire depuis 40 ans.
OPCA, bientôt le passage à l’âge adulte ?
La création du premier OPCA remonte au 24 janvier 1973. Quarante ans après, Agefos PME soutient près 5,6 millions de salariés à travers près de 370 000 entreprises (Entreprise et Carrières, n°1130). Aujourd’hui, Entreprise et Carrières n° 1132, trace un premier bilan négatif de la réforme en se basant sur les conclusions de l’institution de la rue Cambon. La Cour des comptes dénonce dans son rapport annuel publié le 12 février 2013 le manque d’économies réalisées par les OPCA et l’insuccès de leur réforme. Elle préconise des réductions de frais de gestion, une amélioration de la mutualisation des fonds, la réduction du nombre d’indicateurs de gestion des OPCA suivis par la DGEFP. Le ministère du Travail a tenté de temporiser ce verdict en répondant, entre autres, que « la définition des priorités de formation relève de la compétence exclusive de leur conseil d’administration paritaire » et que la complexité du suivi des Opca est seulement « apparente ».
Enfin, un coup d’œil vers les institutionnels avec les projets 2013 de l’AFREF par son nouveau président et « la critique de la critique » par Charles-Henri Bessières des Horts sur DRH, le livre noir de Jean-François Amadieu.
L’avenir de l’AFREF vu par Fabrice Gutnik, son nouveau président
Dans un entretien à Centre-inffo (n°827), Fabrice Gutnik décline les trois axes-clés de sa présidence pour 2013. Le projet AFREF Cap 2013 vise à redonner du sens à la formation à travers trois axes : l’ingénierie de la formation, l’ouverture de la formation des adultes vers les universités populaires par exemple et la redynamisation des échanges entre les acteurs de la formation.
Le sociologue d’entreprise, élu président de l’Association Française de Réflexion et d’Echange sur la Formation en octobre dernier, annonce concrètement la création des premières universités de l’AFREF en juillet 2013 et celles des Trophées de l’innovation en formation en novembre 2013, la mise en œuvre de groupes thématiques pour la rédaction de notes d’orientation à destination des acteurs de la formation et la refonte du site internet pour redonner de la visibilité à cet outil de travail.
Retour de Charles-Henri Besseyre des Horts sur DRH, le livre noir de Jean-François Amadieu
Charles-Henri Besseyre des Horts revient sur le bruit médiatique généré par la sortie du dernier ouvrage de Jean-François Amadieu « DRH, le livre noir » (Le Seuil) dans la revue Personnel (n°537). Il prêche également pour son appel à plus de rigueur et de professionnalisme dans le champ des ressources humaines. Les démarches engagées vers le développement d’une norme reconnue dans le champ d’activité des ressources humaines montrent le besoin avéré d’une plus grande rigueur dans les pratiques. L’auteur admet l’utilité de la sortie d’une telle « bombe » dans l’écosystème pour ouvrir le débat « sur le bien-fondé de certaines pratiques qui souvent plus de l’effet de mode que de la satisfaction réelle des attentes de leurs parties prenantes (managers, collaborateurs, représentants du personnel…) ».
Que ce soit au niveau politique, institutionnel, réglementaire ou dans les kiosques à journaux, l’actualité de la formation ne faiblit pas et le calendrier à venir n’augure pas la fin de ce mouvement de transformation.
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