Myriam El Khomri répond aux questions de Management de la formation sur les prochaines étapes de la réforme en cours dans la formation professionnelle. Ministre du Travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social depuis septembre 2015, Myriam El Khomri est entrée au gouvernement en août 2014, en tant que secrétaire d’État à la Ville. Juriste de formation, elle a commencé sa carrière à la mairie du 18e arrondissement parisien, avant d’être élue en 2008 adjointe au maire de la capitale, chargée de la protection de l’enfance, puis de la sécurité. Aux premières loges lors de la 4e Conférence sociale du 19 octobre 2015, elle est notamment aux commandes sur deux chantiers d’importance : le code du travail et le compte personnel d’activité.
Management de la formation : – Bonjour Madame le ministre. La conférence sociale du 19 octobre dernier a fait la part belle à la formation professionnelle, qu’on retrouve presque à chaque page de la feuille de route sociale 2016. Quelles seront les avancées concrètes pour les entreprises et les salariés, du point de vue de l’accès à la formation ?
La loi du 5 mars 2014 impulse une réforme d’ensemble de la formation professionnelle et donne un nouvel élan au droit essentiel pour les travailleurs de se former : elle crée le compte personnel de formation, elle met l’accent sur l’accompagnement, avec le conseil en évolution professionnelle, et enfin elle renforce l’incitation à la formation par l’employeur. En effet, si les entreprises sont incitées à se saisir de cette responsabilité, c’est parce que collectivement, la formation professionnelle est désormais comprise comme un levier de performance économique.
La formation porte aussi un enjeu immédiat, qui est celui des métiers en tension et des gisements d’emploi dans les secteurs d’avenir comme le numérique ou la croissance verte. Nous allons relancer pour cela avec les partenaires sociaux, les Régions et Pôle emploi un nouveau programme de formations prioritaires pour les demandeurs d’emploi, avec 150 000 formations supplémentaires en 2016, solution qui a déjà fait la preuve de son efficacité.
À côté de la question du CPA, la conférence a abordé deux autres grands axes : la transformation digitale et la transition énergétique. Quels moyens seront mis en œuvre pour assurer le volet « formation » de ces priorités ?
La formation répond aux enjeux d’anticipation des besoins de demain, pour adapter les formations d’aujourd’hui aux emplois de demain : c’est vrai pour la transition énergétique comme pour la transition numérique.
À court terme, nous allons amplifier la dynamique des formations prioritaires vers les secteurs d’avenir et les besoins des territoires. Sur le long terme, parce qu’une approche par filière est nécessaire, entreprises et sous-traitants ont vocation à partager leur anticipation des évolutions des métiers et des compétences pour adapter l’offre de formation. Nous allons travailler à des cartographies, par branche et par filière, des besoins en emplois et en compétences en identifiant notamment les nouveaux besoins liés au numérique et au développement durable. Ces besoins de formation doivent aussi être pris en compte par les partenaires sociaux pour qu’ils puissent être financés dans le cadre du compte personnel de formation.
Le Compte personnel de formation a mis du temps à démarrer, et certains acteurs ont regretté que la transition avec le DIF n’ait pas été mieux aménagée. Cette période difficile est-elle derrière nous ?
Je le crois. En suivant le salarié de son premier jour d’embauche jusqu’à sa retraite, le compte personnel de formation rend enfin concret l’impératif de formation tout au long de la vie et permet à chacun d’être vraiment acteur de sa vie professionnelle. C’est une étape essentielle pour la portabilité des droits des actifs. On compte aujourd’hui plus de 2 millions de comptes créés et le nombre de dossiers financés atteint le chiffre de 130 000. Il faut rappeler que nous sommes effectivement dans une année de transition – les heures de CPF ne seront automatiquement créditées aux comptes qu’en début d’année prochaine, et les heures de DIF, transformées en heures de CPF, ont pu d’ores et déjà être mobilisées pour financer des formations cette année. Notre objectif est d’améliorer en continu l’accès au système et aux modalités de financement.
Une demande récurrente des acteurs du secteur porte sur l’ouverture des listes CPF aux formations courtes, opérationnelles et pas nécessairement certifiantes. Pensez-vous que ce soit une évolution possible ?
C’est déjà le cas ! Si toutes les formations inscrites sur les listes CFP doivent être qualifiantes pour permettre aux actifs de s’insérer sur le marché du travail, elles ne sont pour autant pas systématiquement longues. Au travers du compte personnel de formation, on peut d’ores et déjà accéder à des formations courtes du socle, autour de compétences et de savoirs fondamentaux, comme les bases de l’informatique. La création de bloc de compétences permettra également de se former sur des durées plus courtes.
Conformément à la loi Rebsamen, une négociation entre partenaires sociaux va s’ouvrir sur le CPA, et vous avez annoncé qu’un projet de loi sur le thème serait présenté au premier semestre 2016. Comment se passera l’articulation CPA/CPF ? Y a-t-il des pistes que vous excluez d’emblée ? Le rapport de France Stratégie sera-t-il une source d’inspiration ?
Les partenaires sociaux ont effectivement lancé une négociation sur le sujet, dont le cadre est fixé par le document d’orientation que je leur ai transmis au nom du gouvernement. Cette négociation portera sur les principes de fonctionnement du CPA et le contenu de la première étape, au 1er janvier 2017. Le projet de loi, que je présenterai au Parlement début 2016, tiendra compte des résultats de cette négociation. Le rapport de France Stratégie sera bien sûr une source d’inspiration de ces travaux.
Dans cette première étape, le CPA devra intégrer le CPF et le compte pénibilité. D’autres pistes sont soumises à la négociation comme l’inclusion du compte épargne temps.
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Crédit photo : © Ministère du Travail/DICOM/William Alix/SIPA
