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Loi Formation : les décrets en 3 temps

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AgendaTrois mois après la publication de la loi réformant la formation professionnelle, l’AJIS (Association des journalistes de l’information sociale) recevait ce vendredi 13 juin, lors d’un petit-déjeuner, Emmanuelle Wargon, déléguée générale à l’emploi et à la formation professionnelle (DGEFP). Voici le calendrier de la publication des décrets de la loi qui nous intéresse.

 

3 lots de décrets relatifs à la mise en œuvre de la loi du 5 mars 2014 

  • Le 1er lot de 12 projets de décrets et 1 projet d’arrêté ont été examinés par le Conseil national de formation tout au long de la vie (CNFPTLV) lors de sa séance plénière du vendredi 13 juin.

Le CNFPTLV a validé les décrets Cnefop et Crefop mais l’examen des autres projets de décrets de ce 1er lot – dont celui fixant les modalités d’alimentation et de mobilisation du CPF – a été reporté au 19 juin 2014.

 

  • Un 2e lot de décrets sera en consultation début juillet 2014 concernant les missions des OPCA, les modalités de versement des contributions par les OPCA, les listes de formations éligibles au CPF, … Cette deuxième salve sera donc soumise à la consultation du CNFPTLV fin juillet 2014.

 

  • Un 3e et dernier lot sera examiné à la rentrée concernant notamment la définition des critères devant être remplis par les OPCA, les organismes paritaires agréés, l’État, Pôle emploi,… pour s’assurer de la capacité du prestataire de formation à dispenser une formation de qualité.

 

2 campagnes de communication planifiées

  • À l’automne 2014, une campagne de communication sera lancée à destination des entreprises sur le nouveau système de financement de la formation professionnelle, le compte de formation, …

 

  • Début 2015, une autre campagne de communication aura pour cible cette fois le grand public et donc les salariés pour bien les informer sur ces nouveautés pour accéder à la formation.

Nous ne manquerons pas de revenir dans ces colonnes sur les conséquences de ces textes sur votre quotidien.

 

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Crédit photo : © Pictures news – Fotolia.com

 

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