La conférence sociale du 19 octobre nous l’a confirmé : les choses vont encore bouger sur le front de la formation professionnelle, avec la future loi début 2016 sur la mise en œuvre du compte personnel d’activité (CPA) et la sécurisation des parcours professionnels. Alors que les entreprises, les salariés et les acteurs de la formation n’ont pas encore totalement intégré les conséquences de la réforme de mars 2014, il peut être intéressant de prendre un peu de hauteur et de faire un point d’étape.
C’est ce que nous proposent les éditions de l’OCDE, qui ont publié en août 2015 La formation professionnelle au service de l’amélioration des compétences en France. Ce document de travail, signé Nicola Brandt, se base sur l’Étude économique de la France 2015 présentée en avril 2015. Il contient 12 recommandations pour renforcer l’efficacité de la formation professionnelle et veiller à ce que chacun puisse y accéder. Les 5 premières concernent l’enseignement secondaire et les compétences de base ; les 7 autres sont liées à deux enjeux décisifs de la réforme : la gouvernance du système et la qualité des formations.
Enseignement secondaire, compétences de base : des acteurs à mobiliser
Pour renforcer la formation professionnelle avant le bac, le document propose de s’adresser à trois types d’acteurs du système :
- Les enseignants: accompagner les élèves qui ne maîtrisent pas les compétences de base requiert des compétences particulières. L’auteur propose de faire appel à des enseignants très qualifiés, qui ont eu également une expérience professionnelle hors éducation, quitte à les payer davantage.
- Les tuteurs: c’est l’un des points faibles des formations en alternance pour les faibles niveaux de qualification. Il faudrait fournir » aux maîtres d’apprentissage et aux tuteurs une préparation pédagogique » afin notamment de renforcer leur interaction avec les enseignants.
- Les services d’orientation des établissements : parents et élèves doivent être mieux informés sur les avantages de l’apprentissage, dès le collège.
Mais c’est à la fois à l’école et tout au long de la vie que la bataille pour la diffusion des compétences de base doit être menée. Cette question revient d’ailleurs dans un autre rapport de l’OCDE, paru en juillet 2015, intitulé Vers un système d’éducation plus inclusif en France ? On y lit que la situation des compétences de base en France est « particulièrement décevante », avec notamment « des résultats en numératie et en littératie se situant parmi les plus bas des 24 pays participants ».
Deux des 12 recommandations s’intéressent à ce sujet, en ciblant deux outils :
- Le service public régional d’orientation, créé par la loi de mars 2014, et dont les effectifs devraient être formés pour identifier les personnes aux compétences de base insuffisantes, et les aiguiller vers les formations adaptées.
- Le compte personnel de formation (CPF) devrait aussi pouvoir être mobilisé pour permettre l’accès à des formations sur les compétences de base.
Financement et gouvernance : clarifier les rôles et les circuits
Pour l’auteur, les circuits de financement, d’allocation des fonds et de contrôle de la formation sont toujours aussi complexes : régions, État, partenaires sociaux, entreprises, OPCA… se partagent les rôles et les légitimités de façon pas toujours très explicite. Le rapport propose :
- De confier la programmation des formations à grande échelle et le contrôle des fonds au même acteur – par exemple, à la région pour l’apprentissage.
- De prélever les fonds de la formation sur une assiette plus large que les seuls salaires ;
- D’ « évaluer et simplifier le foisonnement d’aides et d’avantages fiscaux pour l’apprentissage ».
Accès à la formation et qualité des prestations : passer à la vitesse supérieure
Les réformes successives visent à simplifier le dispositif, à améliorer l’accès de tous à la formation professionnelle, à garantir la qualité des prestations. Mais beaucoup reste à faire, selon l’auteur, pour réaliser ces objectifs.
- Sur l’orientation: un nouveau service régional d’orientation a été créé ; il faut veiller à ce que les régions aient les moyens de le faire fonctionner efficacement au bénéfice de ceux qui recherchent une formation professionnelle.
- Sur l’accès à la formation: le compte personnel de formation (CPF) est une amélioration, mais il devrait être à la fois élargi (pour intégrer tous les dispositifs concurrents) et assoupli (en s’ouvrant à des formations courtes non qualifiantes et à des formations en modules
- Sur la qualité: créer un mécanisme pour certifier les organismes de formation. Le rapport cite les pratiques de certains pays comme le Danemark qui confient cette tâche à une agence indépendante, mais mentionne aussi la possibilité de la confier aux OPCA, en échange d’une attribution de la collecte à l’Urssaf… Serait-ce l’idée derrière le décret qualité, comme le souhaiteraient certains experts du secteur, dont Marc Ferracci ?
- Enfin, sur l’évaluation: le rapport recommande d’ « améliorer les données pour mieux évaluer les résultats de la formation. »
Toutes ces thématiques sont bien au cœur des débats actuels sur la formation professionnelle. Pour l’essentiel, il semble bien que les acteurs du secteur œuvrent dans la même direction que les propositions de ce rapport de l’OCDE ; sans doute ne vont-ils pas toujours aussi loin, en particulier sur tout ce qui concerne la simplification du dispositif. Pas aussi loin, en tout cas, que ne le souhaiterait sur nombre de points la Fédération de la formation professionnelle (FFP), selon les préconisations qu’elle a publiées juste avant la conférence sociale du 19 octobre 2015.
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