Septième billet de notre bilan 2012 retraçant les événements qui ont impacté le secteur de la formation.
Le pourcentage de la contribution formation versée par les entreprises à leur Opca devant revenir au Fond paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) sera de 13% selon l’arrêté du 11 décembre 2012 paru au JO du 29 décembre 2012.
L’objectif de ce fond sera de financer la rémunération de fin de formation (RFF) et l’allocation en faveur des demandeurs d’emploi en formation (Afdef) à hauteur de 118,5 millions d’euros.
Fixé annuellement par arrêté ministériel dans une limite de 5 à 13 %, il était stable à 10% en 2011 et 2012 et de 13% en 2010. Lors de la grande Conférence sociale de juillet 2012, le Premier ministre s’est engagé à ne pas ponctionner le FPSPP afin de respecter l’autonomie des partenaires sociaux qui en assurent la gestion.
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Retrouvez les autres faits marquants de 2012 :
- Le rapport Larcher, d’un mandat à l’autre
- Des engagements du candidat aux décisions du Président
- Le contrôle de la DGEFP est-il constitutionnel ?
- L’année tumultueuse de l’AFPA
- L’aboutissement de la réforme des OPCA…
- Le compte personnel de formation sur la bonne voie
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